Qui peut recuperer une caution de partie civile ?

Sujet vu 810 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 23:55
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Pseudonyme2011, Alpes-Maritimes, Posté le 25/05/2011 à 23:55
15 message(s), Inscription le 17/04/2011
Bonjour,

Qui peut recuperer une caution?
LA PATIE CIVILE UNIQUEMENT?
Est-ce que l'avocat de la Partie Adverse a aussi le droit d'aller a la pêche aux infos et savoir qui a payé la caution?
Merci de vos réponses en espérant que ma question soit claire
Cordialement

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