PERMIS DE CONDUIRE payé mais pas

Sujet vu 3150 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 19:23
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Sirk, Drôme, Posté le 27/03/2009 à 19:23
1 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour,

Je me suis inscrit dans une auto-école en 2004, une formule code plus leçon de conduite (donc permis entier environ 750 €) à été réglée de suite par une tierce personne (ami de ma mère) mais à cette époque, j'ai déménagé de ville sans avoir un grand besoin de détenir le permis puisque je suis allé habiter sur Lyon. Je n'avais pas du tout commencé mon permis, je n'ai donc pas fais transféré mon dossier. Aujourd'hui de retour dans la ville de Montélimar ou j'ai été inscrit à l'auto-école en question, je voudrais passer le permis. Pourrai-je, sans problème, reprendre mon dossier ?
L'auto-école ne risque t-elle pas de me dire qu'il est trop tard pour reprendre mon dossier ? j'aimerai savoir si vous pouvez me conseiller en détail pour que je puisse répliquer devant des sornettes qui pourraient m'être proposées comme explications de refus de la part de cette auto-école.

Je vous remercie d'avance.

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Tisuisse, Posté le 31/03/2009 à 17:19
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez acheté un service et signé un contrat, en l'occurence des leçons de conduite et de code, mais vous ne vous êtes pas rendu à ces leçons et vous n'avez jamais été présenté aux épreuves, et pour cause. Seulement, votre contrat date de 2004, il y a 5 ans, et je crains que l'auto-école n'ai rien conservé de votre dossier.

Par ce contrat, si l'auto-école avait l'obligation de vous former et de vous présenter ensuite au code puis à l'examen de conduite, vous aviez, pour ce faire, l'obligation de suivre ces cours, ce que vous n'avez pas fait. En conséquence, à moins d'une négociation avec votre auto-école qui aboutirait en votre faveur, donc accord strictement amiable, je ne vois pas ce que vous pourriez faire. Une procédure judiciaire contre l'auto-école à des grande chance de ne jamais aboutir, vous n'aurez cas gain de cause.

Voyez maintenant ce qui vous reste à faire.

pafa63, Puy-de-Dôme, Posté le 06/04/2009 à 00:28
1 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonsoir,

C'est vrai que 5 ans après,que l'auto-école fasse un peu la tête ,ça se comprend.., mais par contre elle a bien perçue cette somme...
Il arrive à peu près la même chose à mon neveu.Je lui ai payé le permis fin 2004,550€ en espèces, et le solde 322€ par chèque mi-janvier 2005 (factures conservées).Il me semble qu'il s'est présenté une seule fois à l'auto-école et encore pas sûre.Pas assez sûr de lui.Derniérement quand il est retourné (car il est enfin décidé)la secrétaire lui a répondu que comme j'avais payé en espèces il n'y avait rien à faire et que c'était trop tard,il fallait qu'il paye intégralement un forfait soit encore dans les 900€.C'est tout de même malheureux qu'aucune loi ne puisse vous défendre , que l'auto-école soit tenue de faire passer le permis mais avec supplément, normal, (qui représente le coût de la vie).Ca me révolte car je me suis sacrifiée pendant des années pour lui payer son permis (environ 3/4 d'un smic) et voilà que cet argent s'est envolé enfin pas pour tout le monde.Merci de vos réponses et de l'aide que vous pourrez m'apporter.

gloran, Posté le 08/04/2009 à 01:23
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour à tous,

- la loi OBLIGE une auto-école à rédiger un contrat : exigez le !!! (c'est un article du code de la route mais je ne l'ai plus sous la main là),
- quand vous payez, payez soit par chèque pour la traçabilité, ou payez en liquide contre reçu daté / signé / montant indiqué.

Se plaindre est une chose, faire les choses comme il se doit avant, et faire preuve d'un minimum de prudence (ouo : de bon sens), c'est mieux.

Pour info l'auto-école a aussi l'obligation de vous rendre votre dossier dit "02", il est votre propriété.

Cordialement


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