Pension alimentaire pour aide à l'obtention d'1 prêt

Sujet vu 1029 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/08 à 18:55
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


DELESCLUSE, Nord, Posté le 12/11/2008 à 18:55
1 message(s), Inscription le 12/11/2008
Je souhaite verser une pension alimentaire à une copine qui doit racheter la part de son concubin pour l'achat de sa résidence principale suite à une séparation.
Je n'ai pas de lien familial avec elle.
Le but est de pouvoir faire "passer" sa demande de prêt auprès de son banquier en augmentant son revenu mensuel.
Le versement de cette pension mensuelle sera limitée à 1 ans.
Puis-je le faire sans lien familial avec elle ?
Est-ce que cela pose un risque à mon niveau ?

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Tisuisse, Posté le 12/11/2008 à 23:23
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je vous déconseille fortement ce genre de "magouille" pour plusieurs raisons.

Aux regard du fisc et de la banque, il vous faudra justifier le pourquoi de cette pension alimentaire. Il n'y a pas d'enfant, vous n'êtes ni mariés ni pacsés, donc aucun lien le justifiant.

Le fisc pourrait aussi se retourner vers votre copine pour dissimulation de revenus et lui faire un redressement fiscal accompagné d'un arriéré d'impôts. N'oubliez pas que les fichiers fiscaux sont souvent croisés avec les autres fichiers financiers, notemment de prêt, car le Trésor Public a un accès légal à tous ces fichiers.


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