Participation charges financières du ménage

Sujet vu 2523 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/07 à 19:19
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Saintex_old, Posté le 26/06/2007 à 19:19
1 message(s), Inscription le 26/06/2007
Bonjour,
je suis marié en séparation de bien. Nous logeons dans un appartement que je possède en SCI avec mes 2 filles d'un précédent mariage.
J'ai engagé une procédure de divorce avec ma femme actuelle, mais une manoeuvre dillatoire a fait que la première convocation du JAM est reportée à fin septembre.
Ma femme travaille depuis oct. 2006 et gagne 1450 euros/mois, j'en gagne 940.
Elle refuse de participer financièrement aux charges du ménage, sauf de 200 euros mensuels suite à une médiation.
Elle ne participe pas non plus aux tâches d'entretien de l'appartement.
Ma question: puis-je l'attaquer pour la contraindre à participer financièrement, et si oui, cela peut-il être rétroactif?
Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Dinah, Posté le 26/06/2007 à 20:30
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Les époux, même s'ils sont séparés pendant une procédure de divorce, doivent contribuer aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives.
Si votre épouse ne le fait plus ou de façon très moindre par raport à vous qui gagnez moins, vous pouvez saisir la justice et faire une demande de contribution aux charges du mariage. Cette demande sera étudiée compte tenu de vos revenus à vous, des siens, de vos charges,...

Par contre, je dois avouer que je ne sais pas si la condamnation a un effet rétroactif. Je ne manquerai pas de vous prévenir si je trouve la réponse à cette question.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]