Paiment de 2 sommes à 2 mois dintervalle pour la meme procédure

Sujet vu 759 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/08 à 11:37
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


acsel56, Morbihan, Posté le 12/11/2008 à 11:37
2 message(s), Inscription le 12/11/2008
Au mois de Mai 2008 jai recu une injonction de payer par huissier la somme de 248.99.J ai réglé cette somme en 4 fois cette somme que je devais.Sur l'injonction de payer le solde que j'ai réglé etait total.Donc pour ma part ma dette était payée mais 2 mois apès quelle fut ma surprise de recevoir (encore) un avis de passage,j'ai donc eté me présenter à l'étude de cet huissier qui me dit me réclamer une autre somme (je précise que cela correspond à la meme affaire) de 202.80 sit disant pour des frais de procédure.Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la deuxième somme n'était pas directement ajoutée a la première.Donc ma question est la suivante:un huissier at'il le droit de me réclamer une autre somme après que jai réglé entierement la premiere.Cet huissier aurait,je pense,du me réclamer la totalité lors de notre première rencontre ou me prévenir.Petite prcision qui me semble importante:pour la deuxième somme due ,mon dossier est passé entre les mains d'un de ces associés.Peut etre y aurait 't'il eu erreur lors de leurs transmissions de dossiers.Merci d'avance pour votre future réponce qui je pense m'eclaira!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 12/11/2008 à 16:10
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
D'après ce que je crois comprendre, vous aviez une dette de X €. Sur injonction d'un huissier vous avez réglé cette dette, en 4 fois, sans les frais. Maintenant, toujours si je comprends bien votre histoire, l'huissier vous réclame ses frais de recouvrement. Est-ce bien cela ? Si c'est le cas, il est normal que les frais de recouvrement par huissier soient à la charge du débiteur.

acsel56, Morbihan, Posté le 12/11/2008 à 22:07
2 message(s), Inscription le 12/11/2008
Lhuissier me réclame des frais de procédure.Mais pourquoi ne ma t'il pas demander de payer cette somme en meme temps que la premiere.Car si cela est bien des frais de recouvrement ,ils auraient du etre inscrit sur linjonction de payer du départ.Quest ce que vous appeler frais de recouvrement?Sur ma premiere facture cest inscrit les thermes suivants: principal de la creance,intèrets echus,frais d'execution TTC, cout de l'acte TTC ,pour finir solde a payer en euros.Dans la deuxième injonction de payer est inscrit :frais de procédure,frais divers,interets,droit proportionnel.pouvez vous méclairer sur ces thermes,merci davance!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]