Paiement de pension alimentaire

Sujet vu 696 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 18:29
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


giraudeau, Posté le 23/01/2008 à 18:29
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
bonjour,comme il ce doit je paye une pension alimentaire à mon ex pour mon fils.Sur l'extrait des minutes on me(rappele que cette pension sera due au delà de la majorité de l'enfant s'il effectue des études ou RESTE A CHARGE).Mon fils à 19ans et travaille depuis 1 mois dans une boite d'intérime et il va surement avoir un CDI.
La question que je me pose c'est jusqu'a quand je doit payer cette pension faut-il attendre que mon fils fasse sa déclaration d'impot ou es ce que je peus arréter avant,c'est le RESTE A CHARGE que je ne comprend pas trop. merci
je vous prie de croire,madame,monsieur,à l'assurance de ma considération distinguée

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 04/02/2008 à 23:15
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

votre fils sera à charge tant qu'il ne pourra subvenir seul à ses besoins. S'il est définitivement entré dans la vie active, on peut considérer qu'il gagne sa vie. On peut retenir deux critères : Le revenu est-il suffisant ? , le revenu est-il durable ? Des postes d'intérim successifs peuvent être considérés comme un emploi durable.

Ce n'est pas parce qu'il habite chez sa mère qu'il est forcément à charge.

Tout celà est assez subjectif.

Accessoirement : votre fils est majeur, vous pouvez demander à ce que la pension lui soit versée directement.

ly31, Posté le 05/02/2008 à 09:06
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Votre fils à 19 ans et travaille en intérim

J imagine que vous avez eu un jugement de divorce, regardez celui ci, qui doit mentionner jusqu'au moment ou vous devez verser la pension alimentaire :

1/ est ce jusqu'à la majorité ?
ou
2/ est ce jusqu'à la fin des études, Il n'y a plus d'études puisque votre fils travaille !

A vous lire

ly31


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]