Paiement pension alimentaire

Sujet vu 718 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/08 à 15:10
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


delvallez, Posté le 02/02/2008 à 15:10
1 message(s), Inscription le 02/02/2008
J'ai la garde de mon fils de 12ans. Mon ex habite dans une autre région que la notre et je souhaiterai lui faire payer la pension alimentaire fixé par le tribunal. Seulement je ne sais pas où elle travaille. Elle travaille cela c'est sur elle l'a dit à notre fils. Comment savoir où elle travaille? Elle ne veux pas le dire à notre fils pour ne pas qu'il nous le dise.
Un huissier m'a dit que tant que je ne savais pas où elle travaillait il ne pouvait rien faire.
Depuis mars 2007 nous essayons de trouver une solution.

Merci de nous aider sur ce sujet.

Cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/02/2008 à 07:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, renseignez vous aupres de la caisse d'allocation familiale qui pourra savoir ou travaille votre ex et même operer une saisie sur son salaire sur la part relative à la pension alimentaire, cordialement

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Erwan, Posté le 04/02/2008 à 22:34
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

l'huissier peut effectivement interroger les organismes sociaux (CAF, URSSAF...), qui, en théorie, ne peuvent oposer le secret professionnel. Si elle est fonctionnaire, il faut interroger la trésorerie générale du département.

Par ailleurs, il existe d'autres mode d'exécution des décisions de justice : saisie -attribution sur compte bancaire, saisie de meubles, véhicules etc... Mais ces procédures ne valent que pour les dettes échues et non pour l'avenir.

Donnez un maximum de renseignements à l'huissier, il en fera le meilleur usage.

Enfin, en dernier recours, portez plainte pour abandon de famille. Elle risque une condamnation à une peine de prison (avec sursis dans un premier temps).


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