Non-paiement de dette malgré relance en recommandé

Sujet vu 598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 17:49
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


jojh33, Gironde, Posté le 02/11/2009 à 17:49
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,
J'ai vendu une caravane en juillet 2008 pour la somme de 1000 €. L'acheteur m'a remis 3 chèques de 333 € et, après quelques jours, m'a demandé de ne pas les présenter car le titulaire des chèques n'était plus d'accord. Il m'a envoyé un mandat de 300€ et, après de nombreuses relances de ma part, il m'a réglé, en tout, la somme de 850 €. Il me doit toujours 150 € à la date d'aujourd'hui. Je lui ai réclamé, par lettre recommandée avec accusé de réception la somme de 200€, estimant que depuis plus d'un an il me devait des intérêts et également pour compenser les nombreux appels téléphoniques et la lettre recommandée. Je lui avais donné 15 jours pour régler, à la date du 6 octobre 2009 mais il n'a pas réagi. Je lui ai pourtant précisé que j'allais établir un dossier que je déposerais au tribunal d'instance d'ARCACHON.
Pouvez-vous me fournir le document existant pour transmission au tribunal d'instance ? Le dossier sera-t-il poursuivi pour une somme si peu importante ?
En vous remerciant à l'avance de votre réponse.........

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