Opposition injonction de payer

Sujet vu 765 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/11 à 18:04
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lyloou, Gard, Posté le 04/07/2011 à 18:04
6 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour,


je dois rediger une opposition mais je ne sais pas ce qui doit etre mentionné. Dans mon cas il s agit d un entrepreneur qui m attaque pr que je paie ce que je lui dois.
mais on a meme pas proceder à la reception des travaux ! dois je le mentionner??

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/07/2011 à 18:12
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Opposition injonction de payer dans votre moteur de recherche et vous trouverez divers modèles gratuits et payants.

Préalablement prenez soin de bien vous informer sur cette procédure spéciale afin de ne pas commettre d'impair.

Cordialement

lyloou, Gard, Posté le 04/07/2011 à 19:39
6 message(s), Inscription le 04/06/2011
quels impairs pourrais je commettre? la non reception des travaux doit elle etre mentionnée?

Debilos, Posté le 22/02/2012 à 15:40
10 message(s), Inscription le 22/02/2012
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/02/2012 à 16:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Contentez-vous de mentionnez que l'entrepreneur s'est toujours refusé à procéder à une réception contradictoire des travaux. Si vous avez des réserves à formuler (malfaçons, non façons....) mentionnez-les sans plus. Evitez de le faire si elles sont injustifiées.

Cela vous permettra de le bloquer si, de son côté, il tente le jour de l'audience, de vous opposer une réception tacite par prise de possession.

Ce sous réserves, car vous êtes resté silencieux sur les travaux réalisés.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]