Opposition sur compte sans notre avis

Sujet vu 717 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/12 à 14:49
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


mirabelle17, Charente-Maritime, Posté le 29/03/2012 à 14:49
1 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,

je vous contact car j'ai un soucis avec ma banque à La Rochelle.

En effet, il y a quelque mois nous avons enlever tout nos comptes (sauf un) de la banque X pour les transférer chez Y. Celui qui reste chez X est un compte joint de mon mari et moi, où tout les prélévements passent (crédit de la maison, prélevement de téléphone, eau, électricité, cantine des enfants, assurances, crédit consommation...).

En debut de mois nous avons la suprise de recevoir des lettres de rejet de prèlevements (avec des indemnités bien sûr) en disant qu'ils ne pouvaient pas préléver pour cause opposition sur compte ce que nous n'avons jamais fait et on n'était pas du tout au courant.

J'ai appelé il y a 15 jours en demandant ce qui ce passait, la directrice de l'agence m'a répondu que ça devait être une erreur car il faut une autorisation écrite pour cet opposition (donc elle a levé l'opposition), mais on a jamais signé de droit à opposition sur compte. J'ai appelé aujourd'hui pour savoir où c'en était (par rapport au remboursement des frais engendrés), ils accusent mon mari qui aurai fait ça par télèphone, donc ils ne remboursent pas, alors que ce n'est pas possible.

Quel recours puis-je avoir ?

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 30/03/2012 à 18:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre banquier devra prouver que votre mari avait fait une opposition.

Un appel téléphonique n'est pas une preuve.

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous mettez votre banquier en demeure de prouver qu'une opposition à prélèvement avait était faite en produisant le document écrit et signé de la main de votre mari, que le demandait.

Vous précisez que si vous n'avez pas la copie de ce document dans les 8 jours à la réception de votre lettre, ou si les frais qui vous ont été retenus pour les rejets de prélèvements ne vous sont pas remboursés dans le même délai, vous assignerez la banque devant la juridiction compétente pour faire trancher le litige et ne manquerez pas à cette occasion de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Vous indiquez que vous allez vous faire aider par l'AFUB.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]