Obligation envers mon fils qui veut quitter la maison

Sujet vu 6414 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/07 à 08:53
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


bj59_9_old, Posté le 22/05/2007 à 08:53
3 message(s), Inscription le 22/05/2007
Je suis seule avec mon fils qui a eu 18 ans en décembre 2006.
Il est cette année en terminale et s'il réussi le bac, l'année prochaine il souhaite s'inscrire en fac de droit afin d'être huissier de justice.
Il n'a aucun revenu mais malgré le fait que je lui conseille de rester à la maison pendant ses études, il ne veut rien entendre et souhaite partir dans le sud de le France afin de faire ses études.
Je me fais beaucoup de soucis pour lui.
C'est un sujet de discorde entre nous depuis plusieurs mois.
Je ne suis pas d'accord sur le fait qu'il quitte la maison dans ces conditions car je crains qu'il ne s'en sorte pas et abandonne ses études en cours de route car il n'a aucun revenu.
Quelles sont mes obligations envers lui ?

Je suis prete à tout payer s'il reste à la maison mais que dois je faire si malgrè tout il persiste et s'en va.

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Jurigaby, Posté le 22/05/2007 à 14:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si il s'en va, vous devez malgrés tout payer.

Les parents doivent assistance à leurs enfants, que ces derniers soient majeurs ou pas, que ces derniers vivent au domicile familial ou pas..


Cdt.

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Cordialement.

jlg_old, Posté le 22/05/2007 à 14:11
14 message(s), Inscription le 30/03/2007
Je ne suis pas du tout d'accord avec la réponse qui vous a été donnée ci-dessus.

Il existe en effet un devoir d'entretien des enfants à la charge des parents, et ce même après la majorité.

Pour autant, cela ne signifie pas que vous soyez tenue de céder à tous les caprices de votre fils.

En particulier, vous n'avez pas à vous saigner aux quatre veines pour financer des études dans le sud de la France, études qu'il pourrait suivre à proximité de votre domicile, en demeurant sous votre toit.

Vous satisfaisez à votre devoir d'assistance en lui offrant le gîte et le couvert et donc les moyens matériels de suivre des études dans de bonnes conditions.

Bref, ce que vous affirme de façon péremptoire Jurigaby est tout simplement faux. Si votre fils s'en va, il lui faudra s'assumer.

Cdt

Jurigaby, Posté le 22/05/2007 à 15:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

En matière de "ton" péremptoire, vous être bien placé pour parler..

J'aime votre grandiloquence quand vous affirmez que le devoir d'entretien est subordonné à la nécessité pour un enfant de rester chez lui.

Je cite l'arrêt de la deuxième chambre civile du 28 janvier 1981: "et les enfants majeurs qui poursuivent leurs études étant libre de choisir leur résidence,la contribution des pères mères à leur entretien ne peut être subordonnée à la condition qu'ils viennent vivre avec eux"..

Je suis bien d'accord avec vous pour dire que la mère ne doit pas céder aux caprices de son enfant..
Toujours est il que si son enfant décide de partir, aucun juge ne pourra l'en empêcher et aucune disposition ne permettra à sa mère d'être libérée de son obligation..


Ensuite, à titre accessoire, je ne vois pas ce qui vous permet de venir vous poser en grand donneur de leçons. Si vous êtes compétent en droit, pourquoi ne pas postuler pour devenir membre du sîte?

Sans doute, est-ce beaucoups plus facile de rester dans l'ombre et d'attendre que quelqu'un fasse une petite erreur.
Je ne prétends pas avoir la science infuse, et j'accepte tout à fait que l'on me remette à ma place, encore est-il qu'il y a des façons de le faire et qu'en toute hypothèses, je ne me laisserai jamais faire pas un inconnu..

Cdt.

__________________________
Cordialement.

bj59_9_old, Posté le 22/05/2007 à 17:57
3 message(s), Inscription le 22/05/2007
Merci pour ces réponses.
N'a t on pas malgré tout un devoir d'assistance envers ses enfants, ne serait ce qu'en leur payant une pension alimentaire.
J'avoue que je ne suis pas d'accord avec sa décision, je ne veux donc pas m'endeter pour lui mais je me demande dans quelle mesure un juge pendrait cet élément en compte.
Il me semble que les parents ont un devoir d'assistance envers leurs enfants jusqu'à ce qu'ils puissent s'assumer correctement seuls, ce qui n'est pas le cas du mien actuellement.

Jurigaby, Posté le 22/05/2007 à 18:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
C'est bien ce que je pense..

En n'oubliant pas que cette pension alimentaire est accordé eut égard vos faculté contributives.
C'est à dire que si vos revenus ne sont pas élevés et que votre fils souhaite toujours partir dans le sud; alors la contribution ne sera pas trés élevée.

Cdt.

__________________________
Cordialement.

jlg_old, Posté le 22/05/2007 à 18:07
14 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bonjour,

L'arrêt que vous citez, à savoir l'arrêt du 28 janvier 1981 est bien éloigné de la situation qui a été exposée par bj59_9 puisque cet arrêt a été rendu en matière divorce.

Dans cette affaire le père a été condamné à payer à la mère des enfants, une pension alimentaire pour l'entretien des enfants majeurs, restés à la charge de la mère. La Cour de cassation confirme - fort logiquement - qu'il ne peut subordonner le versement de cette pension au fait que les enfants viennent vivre sous son toît.

Dans le cas qui nous occupe, si l'enfant souhaite quitter le domicile de sa mère, il ne pourra exiger que celle-ci assume le paiement de ses frais d'hébergement.

Bien évidemment la contribution à l'entretien des enfants s'effectue à hauteur des ressources, et donc dans des proportions qui seront variables selon les situations.

Jurigaby, Posté le 22/05/2007 à 18:49
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Concernant l'arrêt de 1981, je vous fais confiance sur la matière en laquelle il a été rendu.
En revanche, je ne vois pas vraiment ce qui vous permet d'affirmer que l'obligation alimentaire ne sera pas dû si l'enfant décide de quitter le domicile.
En adoptant cette position, cous créez une nouvelle condition qui n'a pas lieu d'être:

-Rapport Assemblée nationale du 15 octobre 2002:Je cite:"Si le principe même de l'obligation faite aux parents par l'article 203 du code civil ne peut être mis en cause, il convient cependant d'apporter une réponse plus précise quant à la détermination des pensions dues, notamment pour les enfants ayant atteint leur majorité et ayant décidé de quitter, pour quelque raison que ce soit, le domicile des parents.".

-De même, l'arrêt de 1981 dans mon joli code Dalloz sous le "II:Durée et régime de l'obligation d'entretien des enfants" ce qui semble bien indiquer que cette jurisprudence fixe les droits des enfants en débordant du cas d'éxpèce et en expliquant qu'ils ont le libre choix de leur résidence.


Alors bon je veux bien admettre que la jurisprudence est parfois fluctuente et que, au fond, vous avez peut être raison, de là à affirmer que j'ai complètement faux,je crois que vous faites fausse route..

Cdt.

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Cordialement.

bj59_9_old, Posté le 22/05/2007 à 19:24
3 message(s), Inscription le 22/05/2007
Difficile de dire qui a tord et qui a raison en effet.
Je pense cependant que les parents ont un devoir d'assistance même envers leurs enfants majeurs à partir du moment où ils ne peuvent s'assumer seuls.
Je crois même que si les rapports entre parents et enfants sont un problème ce qui est le cas avec mon fils, les parents se doivent malgré tout d'apporter assistance à leurs enfants.

michou68500, Posté le 04/10/2012 à 01:11
2 message(s), Inscription le 04/10/2012
Bjr j'ai entendu parler que dans le code pénal un enfant qui naura 18ans que dans 3mois a le droit de quitter son domicile cet a dire moi mon anniv est en février jai encore 17ans et on peut décidé de partir 3mois avant est-ce vrai ???

michou68500, Posté le 04/10/2012 à 01:14
2 message(s), Inscription le 04/10/2012
Vu que je peut pas rester a volonter sur internet si quelqun a une réponse peut-il me l'envoyer par mail s'il vous plaît merci bien a vous.

cire67, Posté le 28/04/2013 à 13:29
1 message(s), Inscription le 28/04/2013
bjr Nous sommes un père-vivant avec ma femme qui est aussi sa maman .
elle veut partir a ces 18 ans et prendre un logement voila ma question: quelles sont nos obligations envers ma fille
merci pour vos réponses

amatjuris, Posté le 28/04/2013 à 13:41
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devez subvenir à ces besoins mais selon vos propres moyens.
chaque cas est différent, si elle part pour suivre des études avec assiduité ce n'est pas la même chose que de partir et se faire entretenir par ses parents sans faire aucun effort pour subvenir à ses besoins.
si vous avez des doutes sur ses projets, je vous conseille déjà de ne pas vous porter caution pour la location de son appartement, cela vous évitera des désagréments et cela permettra à votre fille de se rendre compte que vouloir assumer son indépendance c'est bien mais encore faut-il en avoir les moyens.
cdt


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