Obligation alimentaire demandéepar un ascendant

Sujet vu 351 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/08 à 22:40
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Shrews, Posté le 01/03/2008 à 22:40
4 message(s), Inscription le 01/03/2008
Bonjour à tous,

Je poste ce message car je ne sais pas vers qui me tourner.
Ma grand mère a été placée par ma tante car elle ne pouvait plus vivre seule. Mon père a récemment reçu une convocation du CCAS pour donner des documents dans le cadre de l'obligation alimentaire due à sa mère. Nous ne sommes pas proches d'elles et elles n'ont même pas essayé de nous contacter pour une procédure à l'amiable.
Le problème c'est que ma mère est atteinte de la maladie d'alzeihmer en phase terminale et bien que nous la gardions à domicile (avec emploie d'une personne par un service prestataire), cela coûte quand même environ 1500 Euros par mois (entre les salaires et les frais médicaux et les fournitures annexes pour son hygiène). Ma tante est bénéficiaire du RMI et s'est toujours vanté que si besoin était, elle ne paierai jamais rien pour ma grand mère car elle n'est pas solvable.
Ma question est la suivante : elle est en concubinage depuis près de 20 ans avec une personne qui gagne très bien sa vie. Peut - on demander à son concubin de payer pour ma grand mère une quote part puisque c'est lui qui subvient aux besoins de ma tante qui de ce fait mène un train de vie bien supérieur à celui de mon père car sa retraite et celle de ma mère passent dans les frais liés au maintien à domicile de ma maman.
Si l'on part de l'hypothèse où mon père sera exonéré du versement de cette obligation alimentaire, est ce que cela pourrait se retourner contre moi ?

Merci pour vos réponses car je suis vraiment angoissée

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cmoidonc, Posté le 02/03/2008 à 09:28
3 message(s), Inscription le 01/03/2008
Tout d'abord bonjour et la réponse à votre question est OUI, si vos parents ne peuvent pas payer, c'est aussi une obligation des descendants donc petits enfants ; suivant vos resources bien sur !
Pour le cas de votre tante, il se pourrait que si elle n'est pas officiellement en concubinage (acte mairie) et qu'elle touche le RMI, il faut qu'elle justifie son train de vie. Mais son compagnon peut dire qu'il l'héberge à titre gratuit et donc elle ne devra justifier que de ses resources et ses charges. Voilà, j'espère vous avoir un peu guidé dans vos recherches, mais vérifiez quand même car le droit change vite. Bon courage.

Shrews, Posté le 02/03/2008 à 14:21
4 message(s), Inscription le 01/03/2008
Bonjour et merci de votre réponse.
Je pense à la lumière de votre explication qu'il va falloir que je me batte pour que le partage soit équitable. Ce n'est pas que l'on ne veuille pas payer pour notre grand mère ( la preuve c'est que l'on garde notre mère grabataire à domicile) mais il faut que cela soit proportionnel au train de vie de chacun. Je vais certainement prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit des familles.

Merci encore


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