Notion de modification et aménagement dans un contrat ?

Sujet vu 623 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/10 à 10:15
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


escapade123, Meurthe-et-Moselle, Posté le 26/03/2010 à 10:15
1 message(s), Inscription le 26/03/2010
Bonjour, je suis actuellement en litige avec mon ancien bailleur pour les faits suivants:

je lui ai loué un terrain pour y mettre mes chevaux. Il y avait, sur ce terrain, une carrière d'entrainement faite de traverses de bois pourries (donc dangereuses), d'un hangar en tole et d'un petit ruisseau. Pour donner accès aux chevaux, une petite ouverture bordée de 2 petits mur de 50cm de haut de chaque coté a été fait, question d'esthétisme.

Nous avons établi un contrat de location m'autorisant à effectuer toute modification et aménagement sur le terrain, tant que ceux ci restent légaux.

J'ai, pour une question de sécurité, remplacé les traverses pourries et planches avec des clous apparents par les piquets et planches d'acacia, neufs.

J'ai également agrandit l'ouverture du passage au ruisseau, encore pour une question de sécurité, réduisant le petit mur de gauche de quelques cm, qui de plus était saillant, donc dangereux pour mes chevaux.

Aucun état des lieux n'a été fait à l'entrée.

Lors de l'état des lieux de sortie, cette personne s'est montrés plus que désagréable, soulevant un tas de soucis infondés. Nous avons trouvé un compromis, je me suis engagé à effectuer quelques réparations mineures afin qu'elle accepte de me rendre la caution. J'ai tenus mes engagements en temps et en heures

Aujourd'hui, cette personne refuse de me rendre ma caution et menace de m'attaquer en justice, évoquant le fait que j'ai modifié la carrière et le mur et que ça ne lui convient pas.


Quels sont mes droits aujourd'hui? Les modifications que j'ai faites entent elle dans le contrat ? merci d'

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