La négociation conventionnelle

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 22:38
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


mbaye dieng, Posté le 26/03/2008 à 22:38
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
dans quelle occasion la négociation conventionnelle n'implique-telle pas la conclusion du contrat?


2) comment la négociation conventionnelle peut-elle aboutir à la conclusion du contrat?


3) quelles sont les limites de la conception classique de la notion de cause objective?

4) quelles sont les conditions qui s'offrent au renouvellement de la subjectivisationde cause?

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