Modification des mensualités d'un contrat creche

Sujet vu 3378 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 16:02
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Stéphanie, Maine-et-Loire, Posté le 08/09/2009 à 16:02
3 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,

Nous avons signé en aout un contrat d'un an renouvelable pour la garde de notre fille en crèche. Sur ce contrat figure le nombre d'heures hebdomadaire et annuel. La directrice qui nous a reçu pour la signature de ce contrat a donc calculé sur cette base nos mensualités qui figure sur le contrat. Mais 15 jours après le début du contrat nous avons reçu un courrier nous informant que la directrice s'est trompée en faisant le calcul car elle s'est basée sur les semaines de présence de l'enfant (38semaines) alors qu'elle aurait du faire ce calcul sur 48 semaines (selon un règlement que nous n'avons jamais vu). Nous voudrions donc savoir si la crèche a le droit d'augmenter nos mensualités de plus de 40 euros alors que le contrat a été signé des deux partis et qu'il est commencé et donc nous n'avons plus le choix de retirer notre fille de la structure. Nous estimons de notre coté que l'erreur ne venant pas de nous nous n'avons pas à en supporter toutes les conséquences financières.
J'espère que ma question est claire.

Merci

Stéphanie

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citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 16:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous avez raison. La crêche ne eput modifier unilatéralement modifiée des clauses essencielles du contrat. En cas de rupture du contrat elle pourra être condamner à vous verser des dommages intérêts.

Vérifier tout de même toutes les clauses du contrat avant de contester.

Restant à votre disposition.

Stéphanie, Maine-et-Loire, Posté le 08/09/2009 à 16:26
3 message(s), Inscription le 08/09/2009
Merci de votre réponse.

Je voulais juste deux petites précisions :

- Quelles clauses du contrat dois-je vérifier avant de contester ?
- Le seul recours que nous ayons est la rupture de contrat oupouvons nous demander le maintien des mensualités initiales ?

Merci

citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 17:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous devez lire toutes les clauses. Toute clause portant sur la tarification.
Faîtes attention aux erreurs manifestes.

si vous disposez d'un scanner vous pouvez me faire parvenir le contrat en pièces jointes à l'adresse citoyenalpha@hotmail.fr

Il appartiendra, si aucune clause ou erreur manifeste ne permet la rectification du prix, à la crêche soit de rompre le contrat dans ce cas vous serez en droit de saisir le tribunal pour demander le remboursement du préjudice subît ( frais de garde de l'enfant d'urgence, complément pour frais de garde plus honéreux)

Restant à votre disposition.

Stéphanie, Maine-et-Loire, Posté le 08/09/2009 à 18:21
3 message(s), Inscription le 08/09/2009
Merci encore,

Je n'ai pas de scanner chez moi. Je vais voir si je peux le faire ailleurs.


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