Mise en demeure par un avocat

Sujet vu 1105 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 22:00
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


jordan, Ain, Posté le 18/06/2009 à 22:00
3 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,
Ma tante me reproche d'avoir soutirer beaucoup d'argent sur son compte il ya 6 ans, alors que c'est faux.
Elle m'avais juste demander de garder sa carte bleue pour que ses enfants ne volent pas son argent, et j'avais pas son code.
C'est après qu'ont s'est fâché tous les deux, qu'elle a inventée ses calomnies .
Son avocat me fait pression en m'envoyant des lettres recommandées pour me mettre en demeure de payer.
QUE FAIRE?

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Marion2, Posté le 18/06/2009 à 22:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

A votre tante de prouver que vous avez soutiré de l'argent sur son compte. Qu'elle en apporte les preuves.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gloran, Posté le 19/06/2009 à 00:21
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Pas mieux.
Article 1315 du code civil :
"
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

"

Donc, votre tante devra prouver ses dires. Soyez vigilants à ce que vous répondrez : de toute évidence, les manoeuvres de l'avocat visent à faire peur et à vous forcer à un faux pas. Faites attention à ce que vous écrirez de façon à ne pas, à contrario, donner un élément pouvant être interprété comme un "aveu".

Si vous disposez d'une assistance juridique, utilisez là et demandez à votre avocat de rédiger une réponse demandant d'apporter des éléments de preuve conformément à l'article 1315 du code civil. Tout de suite, ça donnera une autre tournure et vous les verrez probablement baisser pavillon si le dossier est creux.

Cordialement,

jordan, Ain, Posté le 19/06/2009 à 15:27
3 message(s), Inscription le 18/06/2009
l'avocat ma renvoyer des relevés de banque que ma tante à soulignée que j'ai sois-disant soutirer sur son compte bancaire.
Maintenant que faire?
Je vous remercie d'avance pour avoir m'aider, et encore MERCI

Solaris, Finistère, Posté le 19/06/2009 à 23:47
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il convient, comme vous l'ont précisé Laure et Gloran, qu'elle prouve que ces retraits ont été effectués par vous.

gloran, Posté le 20/06/2009 à 01:00
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Solaris, vous me le volez de la bouche :)

Exactement : montrer un relevé de compte en banque est une chose, prouver que la ligne en cause correspond à un virement de X sur Y en est une autre. Rien ne ressemble plus à une ligne de relevé de compte bancaire qu'une autre ligne de relevé de compte bancaire.

Il va donc falloir que l'avocat mouille un peu plus que ça sa chemise pour mériter ses honoraires.

jordan, Ain, Posté le 20/06/2009 à 15:35
3 message(s), Inscription le 18/06/2009
GRAND MERCI A VOUS TOUS POUR VOTRE AIDE.


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