Memoire en défense devant le ti

Sujet vu 469 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 12:08
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


mibe, Haute-Saône, Posté le 22/05/2009 à 12:08
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,

Assigné devant le TI pour une affaire liée à une vente immobilière, comme l'avocat n'étant pas obligatoire devant ce tribunal, et faute de moyens, je n'en prendrai pas.
J'aimerais savoir si je doisavant l'audience envoyer au président du TI, le mémoire en défense que je vais présenter le jour de l'audience, et dois-je aussi dès à présent faire assigner en responsabilité devant ce TI , l'agent immobilier, professionnel de la vente mandaté par moi, et qui n'a pas fait les vérifications utiles d'une déclaration que j'ai faite de bonne foi, relative à une caractéristique de l'immeuble ,qui s'est avérée inexacte, et entraine le recours des acquéreurs.

Je vous remercie de votre aide

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