Location salle municipale pour entreprise

Sujet vu 734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 15:45
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


tony007, Landes, Posté le 18/11/2008 à 15:45
1 message(s), Inscription le 18/11/2008
Bonjour,

Je suis gérant d'une auto-école. Mon établissement doit déménager et des travaux sont à prévoir. Par souci d'économie, j'ai souhaité arrêter mon bail actuel et je voulais louer une salle municipale, histoire de faire deux heures de cours de code par semaine pour ne pas laisser tomber mes élèves. Je me suis rendu à ma mairie afin de louer une salle municipale. Monsieur le Maire n'a pas été opposé au projet. Cependant les secrétaires de Mairie ont refusé en prétexant qu'une Mairie de pouvait pas louer une salle municipale à une entreprise. Je voulais donc savoir si quelqu'un pouvait me confirmer cela et à quel article ils se référent. Merci.

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Tisuisse, Posté le 18/11/2008 à 23:05
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Renouvelez votre demande directement auprès du maire, mais par écrit en LR/AR et rappelez verbalement, au passage, que ce ne sont pas les secrétaires de mairie qui décident mais le conseil municipal lors de ses réunions. Eux sont là pour appliquer les décisions, pas pour prendre des initiatives de ce genre, cela n'entre pas dans leurs fonctions.


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