Litige proppriétaire , expiration de bail , demande de départ

Sujet vu 485 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/11 à 01:07
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


ghaissi, Paris, Posté le 16/06/2011 à 01:07
5 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour,
Je suis étudiante, nous avons loué une autre étudiante et moi même un appartement meublé en juillet 2010 avec contrat d'une durée d'un 1 an, tout s'est bien passé toute l'année; avant l'expiration du bail , une autre personne( la fille et son mari de celui qui a signé le contrat avec nous) nous demande de quitter l'appartement à l'expiration du bail, alors que nous aimerions rester pour une année encore.
Cette personne prétend être la propriétaire , alors que nous ne la connaissons pas, que les quittances sont au nom de la personne qui a signé avec nous le bail de même que les virements se font sur son compte.
Nous avons contacté la personne qui a signé le bail avec nous , il a commencé par dire qu'il n'y aucun problème et qu'il est enchanté qu'on reste encore , mais tout en disant que effectivement il y a des problèmes récents avec sa fille qui vont surement s'arranger .
Quel risque pour nous ?que devenons nous faire ?sachant qu'on voudrait pas retrouver la galère de la recherche d'un logement , de plus cet appartement nous plait vraiment., et que le propriétaire que nous connaissons ne demande pas qu'on quitte et n'a pas demandé de le faire dans les délais réglementaires de 3 mois
Avec nos remerciements
TRès cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 05:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous reçu un congé de la part du bailleur avec motif légitime et préavis de 3 mois ?
Si non, votre bail est reconduit jusqu'à juillet 2012

ghaissi, Paris, Posté le 16/06/2011 à 11:34
5 message(s), Inscription le 16/06/2011
ma réponse est:
j'ai bien reçu un préavis dans les temps réglementaires , mais de la part de celui qui prétend être le propriétaire et que nous ne connaissons pas et non du bailleur .
Je vous remercie pour votre aide

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 13:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ah. Il faut déterminer qui est le propriétaire et s'il y a usufruit.
LRAR à la personne qui a envoyé le congé en la mettant en demeure de justifier sa qualité, étant donné qu'elle n'est pas le bailleur
Téléphonez au bailleur pour en savoir plus (si sa fille est réellement propriétaire, ou que c'est en indivision, ou avec un usufruit etc.)

ghaissi, Paris, Posté le 16/06/2011 à 14:57
5 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour
J'ai téléphoné au bailleur et il me dit que sa fille est la propriétaire , mais nous n'avons jamais eu affaire à elle, ce n'est que maintenant qu'elle fait parler d'elle.
le bailleur dit qu'il fait tout pour régler cette histoire mais il ne veut pas pour l'instant signer un nouveau bail.
Merci pour votre aide
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 19:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'elle soit propriétaire ne veut pas forcément dire qu'elle peut vous envoyer un congé. A-t-elle la jouissance du bien ?
Souvent on voit la situation de l'enfant nu-propriétaire, le parent survivant n'ayant que l'usufruit.

Le congé a été reçu par LRAR ou huissier ? A quelle date la réception (pas l'envoi, ni la 1ère présentation) ?
Que dit-il exactement ?

ghaissi, Paris, Posté le 16/06/2011 à 20:04
5 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour
Nous avons reçu une LR nous demandant de fixer un RV pour voir l'état des lieux et donc quitter l'appartement fin juillet, pour cause réparations en vue de mise en vente de l'appartement. Le bailleur lui ne nous a pas écrit, la fille( propriétaire ) habite ailleurs.
Elle nous parle d'huissier dans un deuxième temps.
Merci beaucoup pour votre aide.
Très cordialement


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