Litige pour vices cachés sur vente de chat

Sujet vu 3282 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 08:51
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


persanne, Haute-Savoie, Posté le 21/01/2011 à 08:51
4 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,

J'espère être dans la bonne catégorie.

Voilà, je suis éleveuse particulière (et non professionnelle) de chats.
Je viens de vendre il y a 7 jours, un chat à une personne avec qui, jusqu'à maintenant j'avais de bon contact.
Cette personne a réservé le chaton 2 semaines après la naissance du chaton. Elle m'a versé des arrhes pour la réservation. Je lui ai renvoyé par retour du courrier un reçu pour ladite réservation (ceci bloquant le chaton à la vente).
Je précise que mes chatons ont tous des pedigrees et sont donc des chats de race.
Ce chaton a eu son premier vaccin avec visite chez le véto à l'âge de 2 mois, puis le rappel un mois après (soit à l'âge de 3 mois) avec identification électronique. Mon vétérinaire a par la suite castré le chaton à l'âge de 3 mois et demi.
Il l'a revu une dernière fois 48 heures avant la vente pour un check up afin d'établir un certificat de bonne santé.
Mon vétérinaire a donc vu en tout et pour tout ce chaton 4 fois.
Le chaton a toujours été en bonne santé.
D'ailleurs le certificat de bonne santé l'atteste.

La personne qui a acheté le chaton est venu le chercher avec une simple cage de transport, non protégée par une couverture.
Ce qui fait que le chaton a pris froid et elle a dû l'emmener chez son véto qui a détecté une légère rhinite, mais sans fièvre....donc rien de grave.

Mais là n'est pas le problème.
Son vétérinaire a détecté un souffle au coeur sur le chaton (chose que les deux vétérinaires de ma clinique vétérinaire n'ont jamais entendu !).

Elle m'a appelé hier soir et a commencé à me parler d'un examen complémentaire effectué par un vétérinaire non cardiologue afin de déterminer si ce souffle pourrait ou non évoluer.
Cet examen coûte 170 €.
Je lui ai dit que je voulais bien prendre en charge ledit examen mais que celui-ci devait être effectué par un spécialiste en cardiologie et non par un généraliste.
Elle a donc évoqué, suite à cet examen chez son vétérinaire, l'annulation de la vente pour vices cachés.

Je tiens à préciser que je suis de bonne foi, que ce n'est pas la première fois que je vends un chaton et qu'il me semble avoir tout fait pour que ledit chaton parte de chez moi en bonne santé.
Il ne faut pas oublier que j'ai un certificat de bonne santé de mon véto datant de 48 heures avant la vente.

Qu'en pensez-vous ?

Dois-je purement et simplement annuler la vente et récupérer le chaton ?
Que dois-je faire ?

J'avoue être vraiment déçue du comportement de cette personne.

Merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/01/2011 à 10:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Peu importe que vous le sachiez ou pas, que vous soyez de bonne foi ou pas, vous êtes tenue des vices cachés.

Luna40, Landes, Posté le 19/09/2011 à 21:58
1 message(s), Inscription le 19/09/2011
Bonjour

Je vais essayer de faire court ,j ai acheté un second chaton a une éleveuse de persan chinchilla dans le sud ouest ( mon 1 er chaton s étant fait écraser a 1,5ans ) je suis aller le chercher chez elle a, couture sur Garonne ,elle m a dit ce jour la qu il avait une un coup de griffe mais que ce n était rien que c était guéri d ailleurs l attestation du vétérinaire sur lequel elle m a écrit son acte de vente indiquait un chat en bonne santé.

Inquiète et devant faire ses vaccins ,le lendemain je suis aller chez mon vétérinaire ayant fait une spécialisation en ophtalmologie animal .. Il se trouve que mon chaton avait un ulcère a la cornée ( entaille qui selon elle datait d un moment )

J ai contacte immédiatement l éleveuse qui m a prise de haut et m a dit que si je n était pas satisfaite elle reprenais le chaton et qu elle me paierais les frais vétérinaire ....elle savait très bien qu a près 4 heures de routes et de trois mois d attente que je ne le redonnerais pas .. Et puis je m y suis très attache ,j ai lu sur le net qu après je pouvais lui demander l intégralité des frais vétérinaire et la moitié du prix du chaton .?!

J ai soigne ce chaton 6 fois par jour pendant plus d un mois .. Malgres cela il restera avec un voile sur son œil a vie .. Termine les concours ....

Je lui ai bien sur demande de me rembourser la moitié et les frais vétérinaires mais rien elle se moque de moi satisfait ou rembourser clame t elle ..

Que puis je faire aujourd hui pour l'inciter a me rembourser ce qu elle me doit ??

Merci pour l aide que vous pourrez m apporter

Bien cordialement

Luna

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 22:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous envoyez une LRAR de mise en demeure exigeant ce remboursement en vertu des articles 1641 et 1644 du code civil, et qu'à défaut vous exigerez, en justice, ce remboursement, en sus des dommages et intérêts et du remboursement de vos frais de justice, ainsi que les dépens

Article 1644 du code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

luna, Landes, Posté le 20/09/2011 à 07:09
1 message(s), Inscription le 20/09/2011
bonjour


merci d'avoir répondu ,c'est ce que j'ai déjà fait avec attestation du vétérinaire et texte de loi…elle me répond que son vétérinaire dit que la seule solution c 'est satisfait ou remboursé …elle se joue de moi je pense ..

elle sait aussi que je n'aurais pas vraiment les moyens de prendre un avocat..

j'ai écrit sur plusieurs site de consommation entre autre la dgccrf ,
j'ai indique son nom son adresse…et le litige ..je verrais bien

elle me prend pour une poire et j ai du mal a me faire entendre ,je pense surtout qu'elle a l'habitude

merci en tout cas ;-)

luna

arca06, Posté le 18/12/2012 à 15:37
1 message(s), Inscription le 18/12/2012
j'ai acheter une chatonne de 4 mois à une eleveuse ,elle est morte de la pif 2 mois et 10 jours après l'achat,pour la reproduction,puis je faire valoir le vice cahé?


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