Litige concernant une concession au cimetière

Sujet vu 2529 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 19:12
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lony, Gard, Posté le 21/05/2009 à 19:12
1 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour,
En 2004 nous avons acheté 2 places à côté de la tombe de ma mère pour son mari et éventuellement l'un de nous. A côté de nous, ma tante a acheté 1 place pour sa mère. Ce qui fait un total de 3 places à la gauche de ma mère. Il y a 2 mois la mairie a fait une erreur et vendu à une personne ayant perdu une petite fille la deuxième place de ces 3 concessions. Cette petite est donc enterrée sur l'une de nos concessions. La mairie a reconnu son erreur. Le père de la petite refuse de déplacer sa fille. Pouvez vous je vous prie nous conseiller. Nous comprenons la situation du papa mais il faut qu'il comprenne que ce n'est pas notre faute ni la sienne je le sais mais nous pensons être dans notre droit. Pourquoi serait ce à nous de partir? Que faire pour que cette situation trouve une issue. J'ajoute que nous ne pouvons pas nous déplacer sur la droite de la tombe à ma mère. Ce que je ne comprends pas , c'est pourquoi alors que nous avons acheté cette concession en 2004 , la mairie tente de nous faire déplacer nous car le père est catégorique sur son refus. Je pense que la mairie veut éviter les conflits juridiques mais pourquoi à nouveau sur une seule partie. Nous sommes deux à être confrontés à ce préjudice moral. Merci de me répondre le plus rapidement possible car nous avons rendez le 22 mai avec le maire de notre commune.

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