Litige avec un huissier et harcèlement moral

Sujet vu 754 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 13:28
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


azelia, Nord, Posté le 13/02/2009 à 13:28
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il y a quelques années je vivais avec quelqu'un avec qui nous avons souscrit un prêt. Il était l'emprunteur et moi la co-empruntrice. Lorsque je l'ai quitté il a cessé de payer la dette et moi qui était retourné chez mes parents et avais repris mes études je n'étais pas en mesure de régler quoi que ce soit. Depuis, j'ai eu un enfant que j'élève seule et mon ex concubin est embauché, gagne 2000€ par mois, vit chez sa mère et n'a donc rien à payer. j'ai fait un dossier de surendettement et le commission de surendettement a estimé qu'il me fallait au minimum 1130€ pour vivre et mes revenus ayant baissé fortement suite à l'arret des indemnités assedic, j'ai du refuser le plan et écrire au juge d'éxecution ( car en tout et pour tout ju suis surendettée de 40000€ dont 8000€ chez l'huissier en question). A ce jour je ne touche que 589 euros en allocation familiales sans l'APL et j'ai donc signalé à l'huissier que je n'étais plus en mesure de payer et qu'elle devait s'adresser à mon ex concubin. Je lui ai fourni l'adresse de l'employeur, la domiciliation bancaire... Mon ex concubin m'a précisé qu'il lui versait 150€ par mois. Je sais qu'il dit vrai et l'huissier qui s'occupe de mon dossier me ment en disant qu'il ne règle pas pour me mettre la pression. Elle me menace de saisir mon mobilier qui a une valeur dérisoire. Elle a en plus fait 2 dossiers, un à mon nom et un au nom de mon ex où chacun doit 8000€ alors qu'on a été condamné solidairement à régler. Elle ne veut pas me donner le détail des versements de mon ex, et si je marche dans son sens on doit en tout 16000€. Ma question est simple: je ne suis pas solvable, j'ai un enfant à charge, un dossier de surendettement, une obligation de ne pas favoriser un créancier à un autre. Quelles sont ses limites et est-elle en droit de m'harceler comme elle le fait alors que mon ex est en mesure de payer régulièrement?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/02/2009 à 15:43
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
La condamnation "in solidum" ne peut dépasser le montant de la créance soit 8000e.
l'huissier vu la condamnation peut s'adresser à l'un ou l'autre et en général va faire exécuter le jugement par le solvable
Essayez de faire accélerer votre dossier de surendettement et même de demander votre mise en faillite personnelle

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

azelia, Nord, Posté le 13/02/2009 à 17:04
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
C'est fait pour la faillite je suis convoquée au tribunal en juin. Merci pour la réponse ultra rapide.


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