Legislation photographie mineurs

Sujet vu 955 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/11 à 19:07
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


malcalcite, Côtes-d'Armor, Posté le 12/05/2011 à 19:07
3 message(s), Inscription le 12/05/2011
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est légal de prendre des photos entre mineurs, de plus de 15 ans, en lingerie. Ces photos sont prises par les mineurs figurants sur les photos, celles-ci sont faites dans le cadre privé et ne contiennent pas d'actes sexuels.
Les mineurs sont consentants et ne sont pas rémunérés car les photos ne sont pas destinées à la vente ou à l'échange.
L'envoie de ces photos à une entreprise via internet pour en faire un album constitue-t-il un délit? Sachant que cette entreprise a bien spécifié que ces photos ne seront en aucun cas diffusées.

Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/05/2011 à 19:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ces photos sont faites pour quoi ?
C'est la fameuse entreprise qui les a demandées ? Pourquoi ?

malcalcite, Côtes-d'Armor, Posté le 12/05/2011 à 19:49
3 message(s), Inscription le 12/05/2011
Les photos sont faites les mineurs, dans le cadre privé.
Non, ce n'est pas l'entreprise qui les a demandées.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/05/2011 à 22:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ces photos sont faites pour quoi ?

La seule photo qu'on ne verra pas voir pour l'éternité sur internet est celle qu'on n'a pas prise.

C'est quand même étranger, pour des mineures, de faire ça, doit y avoir une demande quelque part.

malcalcite, Côtes-d'Armor, Posté le 13/05/2011 à 06:35
3 message(s), Inscription le 12/05/2011
Ces photos sont simplement faites parce qu'on en a envie. Il n'y a aucune demande extérieure.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/05/2011 à 12:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'elles soient conscientes des risques. Si elles se moquent que les photos se retrouvent sur le Web avec les commentaires les plus salaces, que leurs parents, voisins, profs, futurs employeurs, futurs enfants et conjoints tombent dessus ...


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