Jouissance en toute propriété d'une donation

Sujet vu 781 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 16:04
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


marco34290, Hérault, Posté le 03/12/2008 à 16:04
1 message(s), Inscription le 03/12/2008
Objet & sujet : Mon frère ‘’Jean Luc’’, et moi-même,’’Jean Marc ‘’
Souhaitons l’abrogation d’une clause
Dans notre donation partage


Résumé de notre affaire
Comme notre frère ‘’ Patrick ‘’ et notre sœur ‘’Michèle ‘’. Nous avons eu en donation un terrain
Par notre Mère donatrice. « Par le biais du curateur de ma mère qui était mon Père »

1991 /1992 est La période ou à été mise en place cette donation, moi ‘’jean marc’’ j’avais rejeté le projet de cette donation. La raison en était la suivante ; une close de servitude avait été introduit dans ce terrain, qui n’était aucunement fondée structurellement, car il n’y avait pas de tiers dépendant.

En 1995, mon père décède, Après son décès en concertation fraternelle, nous avions projetés une entente concernant la curatelle de notre mère ‘’ jean marc avait établis celle-ci par écrit ‘’ et signée par l’ensemble des frères et sœur. Elle explicitait notre accord à désigner notre sœur Michèle comme curatelle de notre mère. En outre cet accord incluait des clauses d'obligations de la part de la curatelle de notre mère ‘‘notre sœur Michèle

Dans l’acte de donation initiale générale est insérer une clause particulière ,qui est adressé a l’intention de mon frère Patrick qui stipule :

- concernant la parcelle sect . A n°293 , pour laquelle M. DENIS Patrick en Aura la jouissance qu à compter du jour du décès de M . et Mme Denis Gaston .

De notre analyse ,nous pensons qu’il y a eu une complicité ,et une manœuvre , de la part de ma sœur Michèle « curatelle de ma mère » pour faire abrogé la clause particulière de mon frère Patrick afin qu’il puisse prendre jouissance et possession de son terrain .

De ce fait mon frère Jean Luc et moi-même , jean marc nous pensons avoir été manipulés et grugés

Il faut préciser que cela fait plusieurs années que ,moi jean marc j’adresse des courriers à mon frère Patrick , ainsi que ma sœur Michèle pour faire abrogé cette clause afin jouir à part entières de ma donation sur laquelle je paie des impôts fonciers.

Compte tenu du mutisme permanent de notre frère Patrick , ainsi que de notre sœur Michèle , Nous considérons qu à ce jour, il est nécessaire de faire valoir nos droits par une procédure d’assignation .

Une précision notable ; Nos donations que nous avons reçus , ne constituent absolument pas dans le quotidien de notre mère d’une réclamation d’usufruit de fait de la part notre Mère
Sa situation personnelle ne souffre d’ aucuns besoins, qu’il soit matériels ou financier , et qui puissent être liés à cette situation de donation que nous avons reçue.

Pour mieux comprendre l’attitude de notre frère et sœur ( Patrick , Michèle ), il faut savoir que le bien de mon frère Jean Luc et moi-même ,Jean Marc , jouxte l’ensemble des biens de : notre Frère Patrick , de ma sœur Michèle , ainsi que la Maison et les biens de ma Mère .

Pour notre part mon frère et moi-même (Jean Luc , Jean Marc ) n’habitons pas dans cette région , et ne souhaitons pas y habiter et y faire construire , nous voulons jouir en toute propriété de notre bien , vendre notre terrain pour l’investir foncièrement là ou nous habitons pour y loger notre famille .


Nous nous somme entretenu avec notre Mère , elle ne s’oppose pas à notre démarche .Est ce que notre sœur qui est (curatelle ) peut s’opposer à la décision de notre mère ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 03/12/2008 à 18:02
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La seule personne qui pourrait vous aider, dans un premier temps, à dénouer cette affaire, est le notaire et chacun peut avoir son propre notaire. Ensuite, à vous de voir s'il y a lieu à une procédure judiciaire.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]