Irrecevabilite par le jex d'un dossier de surendettement

Sujet vu 4502 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 12:11
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


patsy2, Var, Posté le 09/12/2009 à 12:11
5 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,

je viens dapprendre que mon dossier de surrendetement entre les mains du JEX depuis 1 an a ete finalement declare irrecevable.
raison : mauvaise foi
je suis sous le choc, je realise a present mes erreurs au niveau de la formation du dossier. en fait jai envoye des jugement originaux en plusieurs courriers pendant ces 1 an , et il semble que seul le dernier courrier a ete pris en compte.
le juge me reproche davoir omis certaines pieces volontairement mais cela netait pas le cas
tous mes creanciers banque et credits avaient acceptes ce plan et je remboursais 30€ par mois a chacun mais cela na pas ete pris encompte
seul mon litige vieux de 6 ans avec ma proprietaire a ete considere , elle a fait un recours et a eu gain de cause. je conteste la somme quelle me reclame mais mon dossier a ete mal presente car jignorais sur quoi etait le recours je pensais que cetait sur la somme mais en fait non cetait sur la bonne foi.

mon dossier est long et complexe meme moi je my perds comment expliquer tout cela a un juge en resume.
cest trop tard quoi quil en soit
IL Y A TIL POSSIBILITE DE REPRESENTER UN DOSSIER?
depuis le depot du premier jai change dappartement et le loyer est different.

je suis convoque en parrallele aujuge du tribunal dinstance car ma proprietaire tente de prelever en direct sur mon salaire.
si je trouve un arrangement a ce moment la avec le juge, est il possible de rpresenter un dossier pour les autres creanciers qui eux ne s'etait pas opposes a ce plan. je precise que je gagne 1375€ par moi set que jeleve seule un enfant scolarise, que je nai aucun bien, meme pas une voiture. rien a prendre, nulle part et que a la fin du mois il me reste rien si je donne 30€ par mois a mes creanciers. ma dette est de 45000 € total .

merci de votre aide

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/12/2009 à 11:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Association Crésus du Var à Hyeres
permanences au CCAS, centre Olbia, les lundis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Tél. : 04.94.38.41.06,
portable : 06.60.21.09.65,
e-mail : cresus-var@wanadoo.fr

Bonjour, ne désespérez pas, reprenez vous et prenez contact avec l'Association Cresus à Hyeres, ils tiennent des permanences juridiques en matière de surendettement et vous aideront à faire face à vos difficultés, tenez bon, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Patricia, Posté le 10/12/2009 à 20:34
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Oui, il est possible de déposer un deuxième dossier.

A mon avis, ce sont les dettes de votre propriétaire qui ont "coinçé".
Le JEX a déclaré "mauvais foi" car, apparemment les pièces correspondantes manquaient au dossier.
Pas de pièce, pas de preuve. Donc irrecevable.
Le nombre de dossiers présentés à chaque commission étant de plus en plus
croissant, il ne va pas chercher à savoir si cet oubli est volontaire ou pas.

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Sachant que chaque nouveau dossier déposé est considéré comme une "première" demande, il faudra donc refournir les photocopies nécessaires pour justificatif.

"Etat d'endettement":
- Crédit à la conso
- Crédit "Revolving"
- Découverts bancaires, chèques impayés...

" Charges courantes mensuelles", (VOUS AVEZ DEMENAGE. DONC, NOUVELLES CHARGES) :
- Loyer
- Charges locatives
- Taxe habitation
- EDF, GDF, chauffage, eau, téléphone
- Assurance...

Quand vous irez retirer ce nouveau dossier à la BDF (la plus proche de votre
domicile), expliquez à la personne que ce sera un deuxième dépôt et demandez lui des renseignements.

Ne vous découragez pas.
Si vous ne pouvez plus faire face seule à toutes ces démarches, allez au service social de votre mairie pour prendre rendez-vous avec une
Assis Sociale. Elle vous aidera à constituer ce nouveau dossier.

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Cordialement.

patsy2, Var, Posté le 11/12/2009 à 22:05
5 message(s), Inscription le 09/12/2009
merci pour votre soutien

jai une question au sujet de ma prochaine audience de saisie sur salaire, instaurée par ma proprio.en janvier

jai lu ceci, est ce possible de l'obtenir et si oui que se passe ti lavec cette dette lors du redepot de dossier, dois je la reinscrire au risque de voir encore un recours apparaitre?


merci de votre aide


Demander un délai de grâce

Vous êtes débiteur et faites l'objet d'une saisie sur rémunérations.

Si vous rencontrez de sérieuses difficultés financières pour acquitter votre dette, vous pouvez demander un délai de grâce au juge d'instance.

Ce délai est accordé pour deux ans maximum.



Patricia, Posté le 12/12/2009 à 12:59
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Impossible de se prononcer pour vous dire si ce délai de grâce sera accepté ou pas.
C'est ou le dossier de surendettement ou la demande du délai de grâce.

Si le juge vous l'accorde, la dette sera effectivement suspendue pendant 2 ans maximum, sachant qu'après ces 2 ans, vous serez obligée de la rembourser. Quels que soient vos revenus et possibilités.
Donc à voir si ce recours est le mieux pour vous...

Il sera donc inutile de la mentionner sur votre nouveau dossier de surendettement.
Vous aurez comme justificatif une copie du jugement rendu par le Tribunal.

Si il le refuse, oui, il ne faudra pas oublier d'inscrire cette dette sur votre nouveau dossier. En y joignant preuves à l'appui en photocopies.

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Cordialement.

patsy2, Var, Posté le 12/12/2009 à 23:33
5 message(s), Inscription le 09/12/2009
je me rends compte qu'une mauvaise comprehension ou une mauvaise preparation
peut faire tout chavirer.

jai 11 creanciers que jai paye tout au long du jex pendant 1 an
et sans retard avant le depot du dossier en 2008
en fait jai toujours paye mes credits sauf le jour ou jai depose un dossier a la BDF

mais ce qui a compte , cest les mois impayés a ma proprietaire et ce qu a pu dire son avocat .

donc lors d'une audience on a 1 chance, si on la rate cest fini


je voudrais tellement savoir quoi dire lors de cette audience
ne pas me tromper encore 1 fois

merci pour votre aide en tout cas

Patricia, Posté le 13/12/2009 à 13:01
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Je vous conseille d'ici janvier (date de l'audience) de vous renseigner un
maximum.

1)
Allez au Tribunal de votre domicile, si possible dès demain, pour prendre rendez-vous avec un des avocats qui reçoit gratuitement.
Consultations gratuites donc trés courtes... 10/15 mn.
Préparez bien à l'avance toutes vos questions et apportez lui tous vos documents.
Ne tardez pas. Les fêtes de fin d'année sont proches, il y a des vacances après ce sera peut-être trop tard pour vous recevoir d'ici l'audience.

2)
Vous pouvez aussi aller à la Maison de Justice et du Droit
Après recherches sur le net, 2 pour votre département :

- Seyne sur Mer 04 94 63 50 98
- Toulon 04 94 87 14 60

3)
Comme l'a conseillé Jeetendra, des associations telle CRESUS qui informent et conseillent sur le surendettement.

__________________________
Cordialement.

patsy2, Var, Posté le 16/12/2009 à 11:27
5 message(s), Inscription le 09/12/2009
bonjour

les numeros et meme l'adresse email postes 3 post plus haut ne fonctionnent pas

peut etre sont ils anciens?

pourriez vous verifier et voir si vous en avez d'autres
je cherche les coordonées de

cresus var frejus ou proche

merci

Patricia, Posté le 16/12/2009 à 18:20
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Pour CRESUS, VAR, essayez le:
04 94 57 63 91

736 chemin de la Verlague HYERES

Apparemment, une seule adresse pour le département.

__________________________
Cordialement.

patsy2, Var, Posté le 18/12/2009 à 13:59
5 message(s), Inscription le 09/12/2009
patricia

deja merci pour votre aide

pour cresus pendant les fetes, il n'y a pas de permance
je vais commencer le dossier seule
en prenant pour exemple le premier

par contre jai des questions

les creances de credits
dois je prendre en compte letat arrete par la bdf en 2008 moins les 30€ mensuels que je regle depuis
ou dois je les recontacter un par un pour quil me rajoute les interets
ce qui risque d'etre un mauvais moment a passer

dois je a nouveau faire opposition sur les prélèvements de 30€ au risque quil essaient de me prendre plus

la lettre dintroduction
c est plus delicat cette fois car le JEX a dit que jetais de mauvaise foi


avez vous des conseils quand a la rédaction de ce courrier


merci

cordialement


patricia


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