Invalidité 68 % en accident du travail

Sujet vu 502 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 09:18
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lallemand, Alpes-Maritimes, Posté le 12/04/2009 à 09:18
1 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,
suite à un acc de circulation en 1992 mon mari (60 ans)à été mis en invalidité maladie au bout de 3 ans puis suite à un recours il a obtenu un rente A T de 68 % ainsi dont la pension invalidité a été supprimé
Des GROS contrats d'assurances retraite(le GAN et wintherture,maintenant quatrem ) Le GAN qui avait pris en charge les mensualités payables par l'entreprise pendant plusieurs années de 1992 à 2002 d'un contrat ( RECORD III VERSION A qui est un contrat retraite) prétende que l'éxoneration est prévu uniquement en cas d'incapacité compléte de travail incapacité temporaire ou invalidité permanente (alors que mon Mari n'avait pas le droit de travailler ayant une rente AT de plus de 66% ) a ma demande il m'envoie des conditions générale ayant pour titre DIMENTION RETRAITE ACTIF-VERSION B est ce les même conditions que VERSION A son contrat ?
Toutes les caisses T B et T c ont pris en compte l'AT à 68% ainsi que la CRAM et L'agirc pour l'obtention de points gratuits


En ce qui concerne quatrem un important contrat retraite également ils ont versé un complément de salaire pendant 15 ans mais à la demande de la rente ils ne prennent pour l'éxo des mensualités que neuf mois avant l'accident stipulant que l'entreprise devait régler les mensualités jusqu'à la prise en compte de l'éxonération... alors qu'elle ne payé que sur les salaires payé du trimestre écoulé...
C'est contractuel mais aucune mise en demeure n'a été faite pas la compagnie auprès de la St qui m'employé


Puis je me retourner contre l'entreprise qui est actuellement en voie de liquidation ?

Je recherche un SPECIALISTE en droit des assurances ou autre (si possible) dans la région de NICE et un SPECIALISTE en droit de la sécurité sociale afin de faire valoir que les 68% en AT compense une invalidité maladie deuxième catégorie 66%
Avec mes remerciements

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