Intérêts courus sur un contrat d'assurance-vie arrivé à terme

Sujet vu 744 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 15:18
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Raphaël, Paris, Posté le 15/05/2009 à 15:18
2 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,

sur un contrat d'Assurance-vie arrivé à terme depuis plusieurs années, est-on en droit de réclamer au courtier, en+ du capital, les intérêts courus depuis sa date d'échéance ? (le courtier ayant pu entre temps faire 'travailler' cette somme d'argent pour son propre bénéfice)

Dans l'affirmative, pouvez-vous svp me donner les articles de Loi sur lesquels je peux m'appuyer pour les réclamer ?

Merci par avance pour vos éléments de réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/05/2009 à 06:46
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
(le courtier ayant pu entre temps faire 'travailler' cette somme d'argent pour son propre bénéfice


La conclusion d'un contrat d'assurance vie se fait entre l'assuré et la Cie. Le courtier ne peut absolument pas détenir les fonds, et donc les placer pour son compte.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Raphaël, Paris, Posté le 18/05/2009 à 14:30
2 message(s), Inscription le 15/05/2009
Et quid de la Cie, est-on en droit de leur réclamer des intérêts ?

Merci bcp,
Raphaël

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/05/2009 à 18:37
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonne question. Cela doit être précisé dans vos cg

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]