Intérêts courus sur un contrat d'assurance-vie arrivé à terme

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Bonjour,

sur un contrat d'Assurance-vie arrivé à terme depuis plusieurs années, est-on en droit de réclamer au courtier, en+ du capital, les intérêts courus depuis sa date d'échéance ? (le courtier ayant pu entre temps faire 'travailler' cette somme d'argent pour son propre bénéfice)

Dans l'affirmative, pouvez-vous svp me donner les articles de Loi sur lesquels je peux m'appuyer pour les réclamer ?

Merci par avance pour vos éléments de réponses.

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chaber Superviseur

(le courtier ayant pu entre temps faire 'travailler' cette somme d'argent pour son propre bénéfice

La conclusion d'un contrat d'assurance vie se fait entre l'assuré et la Cie. Le courtier ne peut absolument pas détenir les fonds, et donc les placer pour son compte.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Et quid de la Cie, est-on en droit de leur réclamer des intérêts ?

Merci bcp,
Raphaël

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chaber Superviseur

Bonne question. Cela doit être précisé dans vos cg

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains