Injonction de faire ou injonction de payer?

Sujet vu 984 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/11 à 16:09
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


cethur, Paris, Posté le 15/06/2011 à 16:09
3 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour,

Nous avons passé un contrat en mars 2010 avec un photographe pour qu'il fasse le reportage photos lors de notre mariage le 17 juillet 2010. Dans le contrat et le devis, il était stipulé que le photographe devait nous livrer 3 albums photos et nous avions refusé dans le contrat qu'il diffuse des photos du mariage sur son site internet. Nous avons bien eu les photos gravés sur CD mais n'avons pas été livrés des albums photos et il continue de diffuser des photos de notre couple et de nos enfants sur son site internet malgré nos relances téléphoniques, par courrier électronique et une lettre de mise en demeure avec accusé de réception en avril 2011. Voici ce que nous lui demandions dans cette lettre :
"* Soit de procéder à la livraison des 3 albums photos conformes à nos attentes prévus dans le contrat sous le délai de 7 jours et de retirer les photos de notre mariage de votre site internet sous le délai de 7 jours.
* Soit d’annuler la livraison de ces 3 albums en nous restituant la somme de 580 euros engagée dans le contrat et de retirer les photos de notre mariage de votre site internet sous le délai de 7 jours.
Faute d’une réponse de votre part, nous nous verrons dans l’obligation de demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base des L.114.1 et L121-20-3 du code de la consommation et de l’article 1610 du Code Civil, ainsi que des dommages-intérêts, s’il y a lieu, de 5 euros par jour de retard pour la livraison des albums (soit 755 euros) et 1000 euros de dommages et intérêts pour l’atteinte de notre droit à l’image"
Cette lettre est restée sans réponse. Voici ma question et désolée d'avoir été aussi longue :
- Est ce que je dois faire une injonction de faire : livrer les albums et retirer les photos du site internet?
- Est ce que sur la base de la lettre envoyée je peux faire une injonction de payer les dommages et intérêts (soit 1755 €)? Ou bien une injonction de nous rembourser la somme versée pour l'ensemble du contrat + des dommages et intérêts pour atteinte de notre droit à l'image?
-Autre démarche possible?

J'espère qu'une sympatique personne pourra me répondre, je la remercie vivement par avance.
Cordialement,

Céline S.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/06/2011 à 16:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'injonction de payer ne peut pas concerner des dommages et intérêts, que seul un juge peut décider

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/06/2011 à 20:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Comme il vient de vous l'être précisé, "injonction de payer" non,

Quand à l'injonction de faire, nous aimerions bien lire le devis et le contrat avant de nous prononcer, un CD photos étant un album.
Trois, le compte y serait.

A l'occasion de divers mariages, j'ai vu les photographes mettre les photos sur le site durant un certain laps de temps. Par un code, les invités et autres heureux élus des mariés ou des parents pouvaient choisir et acquérir les photos qu'ils désiraient.

Votre photographe s'est-il évadé du contrat ? Nul ne peut le dire.

Cordialement

cethur, Paris, Posté le 16/06/2011 à 11:42
3 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu.
Le devis et le contrat précisaient bien :
-1 album de 90 photos de reportage en 13x18 cm ainsi que 20 photos de couple format 15x15 cm et 15x21 cm dans ce même album
-2 mini albums 13x18 cm de 39 photos
-1 CD de photos

J'ai d'ailleurs conservé des échanges de mails dans lesquels il est question de ce devis avec des précisions et de choix des photos à mettre dans l'albums (j'ai envoyé un PDF avec le numéro des photos à mettre dans le différents albums).
De plus, dans le contrat j'ai bien entouré NON à la question d'autorisation de diffusion des photos sur son site internet et pour nous, c'est le plus grave. Il s'agit de photos privées qui se retouvent sur un site public sans notre autorisation.

Le photographe n'a pas respecté le contrat et de plus a atteint notre droit à l'image. Nous souhaitons faire valoir nos droits, nous avons été très patients avec lui et il ne nous donne aucune explication concernant le non-respect du contrat.
J'ai bien compris, pas sous forme d'injonction de payer donc ce sera une injonction de faire : livraison des albums et retirer les photos du site internet, c'est bien cela?

Merci de m'avoir lu et de vos conseils,
Bien cordialement,

Céline S.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/06/2011 à 12:01
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Merci. Manifestement il vous doit ces albums et il ne peut pas présenter les photos sur son site.

Tentez d'obtenir satisfaction par une injonction de faire. Si celle-ci n'aboutissait pas, vous seriez dans l'obligation de saisir le juge des référés.

Cordialement

cethur, Paris, Posté le 16/06/2011 à 12:35
3 message(s), Inscription le 15/06/2011
Merci de votre réponse précise.
Bonne journée.


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