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Sujet vu 617 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/09 à 10:18
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


jbcitoyendu52, Posté le 26/07/2009 à 10:18
5 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,
2 personnes dans mon entourage ont été prises en photo lors de leur visite dans un "parc d'attraction" qui propose des activités aux visiteurs types parcours de santé.
Par la suite, ils se sont nettement reconnus sur des prospectus de ce centre.
Tout cela a été fait sans le moindre contrat écrit ou orale.

Quelle montant d'indemnisation peuvent-ils attendrent de la justice si recours, svp ?

Merci.

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