Un huissier a -t-il le droit de saisie sur notre compte ?

Sujet vu 1746 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 14:35
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


jef, Aisne, Posté le 19/01/2010 à 14:35
2 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,

Je dois 1.000 € de retart à une sociétè de crédit à laquelle je rembourse malgré tout 160 € par mois. Cette société a remis mon dossier dans les mains d'un huissier.

Ma question est la suivante : a-t-on le droit de me saisir sur notre compte banquaire ? (situation moi et mon epouse au chomage) ? Y a t-il une solution amiable ?

Merci pour votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/01/2010 à 22:26
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Généralement un créancier accepte une solution de remboursement négociée avec un débiteur (vous) sur la base d'un échéancier raisonnable (cela semble être le cas si vous remboursez 160€ par mois pour une dette de 1000€) à condition que l'échéancier soit respecté.

Dans ce cas de figure l'huissier intervient dans un cadre extra-judiciaire (sans titre éxécutoire) et ne peut pas saisir vos comptes bancaires.

Si cette étape se passe mal (= vous ne respectez pas l'échéancier) alors le créancier va intenter une action judiciaire et obtenir un titre exécutoire.
Sur la base de ce titre exécutoire le créancier demande l'intervention de l'huissier de justice qui pourra alors saisir vos comptes bancaires si vous ne payez pas.
Je vous suggère d'éviter ce cas de figure autant que possible car il génère des frais supplémentaires qui vous sont imputables en totalité (en clair cela augmente d'autant votre dette).

Salutations,

jef, Aisne, Posté le 21/01/2010 à 12:09
2 message(s), Inscription le 19/01/2010
tout mes remerciement pour vos conseils . Merci


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