Garentie decennale qui n 'a pas remplie son rôle

Sujet vu 845 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 16:33
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


jumaflo53, Pyrénées-Orientales, Posté le 23/02/2009 à 16:33
1 message(s), Inscription le 23/02/2009
Nous avons vendu notre villa en 2006, les acquereurs au bout de 8jours ont annulés la vente, nous avons gagné en 1re instance , perdu en seconde instance , reste la cassation laquelle nous coute trop chere malgré notre bonne fois,la décennale n 'a pas fonctionné, pour faire les quelques travaux que les acquereurs reprochent, et nous sommes obligés de rembourser plus de 300000 euros, l annulation de la vente, qui pourrais me dire pourquoi la décennale n 'a pas fonctionnée,notre avocat à demandé une contre expertise qui à été refusée, on y comprend plus rien, et je signale que la vente à été faite en toute clarté, aucune faute de part et d 'autre, merci de me répondre cordialement

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aie mac, Posté le 23/02/2009 à 23:09
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
telle que vous posez la question, elle ne veut pas dire grand chose (désolé d'être brutal).
qu'appelez-vous "décennale"? (c'est une assurance de responsabilité des constructeurs)
pourquoi devrait-elle fonctionner dans le cas d'une vente?
si vous pouviez reformuler votre question, avec les bons termes ou complétés des informations indispensables à la compréhension de votre problème, ce serait (peut-être) plus aisé de vous répondre.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/02/2009 à 00:51
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Il est vrai que votre question n'est pas très explicite.

Quel a été le motif pour faire annuler la vente?
Quels étaient ces travaux? dont vous parlez?
Qui les avait effectués, vous-même ou une entreprise.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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