Frais de recouvrement concernant des charges de copropriété

Sujet vu 860 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 11:53
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


sobry, Nord, Posté le 06/03/2009 à 11:53
3 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour,

J'ai un problème avec mon syndic qui me réclame des frais de recouvrements pour un retard de paiement de charges (je suis propriètaire)

j'ai paye mes charges en retard, celui-ci me fait payer des frais des relances que je ne conteste pas.

Mais entre temps il a lancé une procédure par voie d'huissier sans aucun m'avertir par un quelconque moyen, par ailleurs il réclame des frais de mise en demeure et des frais de commandement de payer.

Je sais qu'il faut éviter les retards de paiement, je me pose la question sur cette façon de faire en mettant en action ce type de procédures.

Que dois-je faire ?

Cdt

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Tisuisse, Posté le 06/03/2009 à 16:25
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes en copropriété. Il existe donc un réglement de copropriété et un réglemement intérieur. Lisez ces 2 documents. Par ailleurs, les assemblées générales de copropriété sont habilitées à voter ce type de frais. Demandez au syndic la copie (c'est payant) des comptes-rendus de ces réunions afin de savoir à combien s'élèvent les frais de relance hors huissier. Les frais d'hiussier sont fixés par ce dernier et sont à la chage du débiteur.

sobry, Nord, Posté le 06/03/2009 à 17:46
3 message(s), Inscription le 06/03/2009
Y-a-t-il une procédure a suivre par le syndic ou alors il vous met l'huissier sur le dos sans crier gare?


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