Que faire apres une separation de concubinage?

Sujet vu 825 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/08 à 20:23
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


papaye, Posté le 11/10/2008 à 20:23
1 message(s), Inscription le 11/10/2008
Bonjour,

J'ai vécu maritalement pendant près de 26 ans. J'ai acheté un pavillon et ma concubine était co-empruntrice. Ma concubine a quitté le domicicile en fevrier. J'ai toujours réglé mes emprunts sans son aide. Maintenant, je suis marié et m'est il possible de modifier mon contrat et le mettre sur le nom de ma femme ?

Que peut me reclamer mon ex-concubine comme elle n'a jamais déboursé pour la maison ?

Merci de vos reponses.Bien amicalement.

Jean-Luc

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Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 23:15
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si votre ex-concubine ne figure pas, en tant que propriétaire, sur l'acte notarié, vous n'avez aucun souci à vous faire, elle n'a droit à rien. Si elle est notée comme propriétaire avec vous, elle serait en droit de vous en réclamer sa part.

Vous voulez modifier votre contrat, soit ! mais quel contrat ?

Cordialement.


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