Explication de jugement civil

Sujet vu 1351 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 12:56
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


imys, Loire, Posté le 09/03/2009 à 12:56
2 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour,

Je me permets de poser demander de l'ide sur le forum pour quelques explications SVP.

Suite à une injonction de payer, j'avais fais opposition afin de m'expliquer devant le tribunal. Le jugement a été rendu en ma défaveur au mois de décembre 2008.

PAR CES MOTIFS:
Le tribunal, statuant publiquement , par jugement contradictoire et en premier ressort;
Dit l'opposition formée par .....à l'injonction de payer du .... recevable, mais non fondée;
Condamne m...... à payer à la .....la somme de .....avec intérêt légal à compter du 31 juillet2008.
Rejette toute autre demande;
Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;
Condamne m...aux dépens de l'instance.
Le Greffier / Le Président



J'ai reçu la signification du Jugement le 25 février 2009, indiquant que je disposais d'un mois pour interjeter appel.
J'ai reçu de nouveau la visite de l'Huissier ce matin pour me remettre une copie de: Dénonciation au Débiteur du Procès Verbal d'indisponibilité des Certificats d'Immatriculation.
Comme me l'a expliqué le Clerc, mon véhicule est saisi, alors que je n'ai même pas encore usé de mon droit d'appel, car j'envisage de faire appel de la décision.

Ma question au vu des motifs du rendu du jugement, es ce que le jugement est une mesure exécutoire.

En vous remerciant

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milou, Gironde, Posté le 09/03/2009 à 13:18
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,

Je pense que dans votre cas l'appel n'est pas suspensif et que c'est ce qui explique que la décision soit immédiatement exécutoire. Mais n'avez-vous pas d'avocat???
Quoiqu'il en soit, vous ne nous expliquez pas vraiement les données de l'affaire... A moins que vous soyez persuadé d'être victime d'une erreur judiciaire, peut-être feriez-vous mieux de vous exécuter.

imys, Loire, Posté le 09/03/2009 à 14:07
2 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour,
non je n'avais pas d'avocat et c'est la raison pour laquelle je pense que la décision n'ai été juste.
Je pourrais expliquer tout le dossier mais ce serait trop long
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il est indiqué nulle part sur le jugement que la décision soit immédiatement exécutoire.

Cordialement


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