Execution forcée d'obligation non pécuniaire

Sujet vu 715 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/09 à 18:11
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


bousbay, Hérault, Posté le 28/12/2009 à 18:11
1 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonjour,

je suis actuellement sur un cas interressant et vos opinions me seraient bénéfiques.
une entreprise ne respecte pas ses obligations contractuelles non pécuniaires dans le cadre d un contrat de partenariat.
en principe, ces inexécutions se réparent en dommage intérêt. (1142c civ)

MAIS le contrat de partenariat stipule qu'en cas d'inexécution par une partie de ses obligations, l'autre pourra demander l'exécution forcée de celle ci.

ALORS, qu'en pensez vous?

est ce que pour vous l'article 1142c civ substitue le libre consentement des parties?

Merci.

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