Engagement de responsabilité pour location de salle

Sujet vu 694 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/09 à 20:06
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Marine, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/12/2009 à 20:06
1 message(s), Inscription le 20/12/2009
Bonjour,

Toute nouvelle sur ce site, je ne sais pas encore bien comment tout ceci fonctionne donc je m'excuse par avance si je n'ai pas posté ma question dans la bonne discussion ou autre...
Actuellement étudiante en Droit, un ami est venu me consulter pour une situation particulière et je n'ai pas eu la prétention de m'avancer sur la réponse exacte à lui donner.
En effet, pour le réveillon du nouvel an, un groupe d'ami a décidé de louer une salle municipale et d'inviter près de 200 personnes. Bien qu'ayant parfaitement veillé à n'inviter que des personnes de confiance, ils aimeraient prévoir en cas de dérapage de la soirée.
Ils ont avancé une caution de la salle assez importante et désireraient faire signer une sorte de "contrat" à tous les invités les engageant à rembourser la caution aux organisateurs de la soirée.
J'aimerai savoir si un tel contrat est juridiquement valable, quelles dispositions il devrait comporter pour l'être....


Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,


Marine

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