Elements indispensables sur contrat

Sujet vu 733 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/10 à 12:18
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


sony86, Rhône, Posté le 03/01/2010 à 12:18
2 message(s), Inscription le 02/01/2010
Bonjour à tous,

Je voudrais simplement savoir quels sont les éléments obligatoires qui doivent être signifiés sur un contrat d'achat d'un véhicule neuf ?

Merci d'avance et je vous souhaites une très bonne année 2010 à tous.

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