Echange voiture particulier

Sujet vu 924 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 10:10
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


line62131, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 10:10
5 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un renseignement
J'ai mis une annonce concernant mon vehicule vends 3500 ou possibilité d'echange
Une personne m'a contacté, l'echange a eu lieu il y a 1 mois
La personne regrette l'echange elle dit que comme il y a une differrence de 1500 euros en cote argus entre les deux vehicules, elle souhaite que je lui verse cette somme ou elle donne suite au tribunal

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 12/11/2010 à 11:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si les papiers administratifs on été fait dans les règles des 2 côtés, puisqu'il s'agit de 2 cessions distinctes, si les contrôles techniques ont bien été fait, des 2 côtés, moins de 6 mois avant cet échange, votre acheteur n'aura aucune chance d'obtenir gain de cause devant un quelconque tribunal. Laissez-le donc faire.

line62131, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 13:23
5 message(s), Inscription le 12/11/2010
Merci pour votre réponse,
oui le CT a été fait spécialement pour la vente il avait une semaine. il etait ok
Nous avons fait deux certificats de cession distincts.
Il joue sur le fait qu'il s'est rendu compte que les cotes argus n'etaient pas egales donc il estime juste qu'on lui donne cette difference en compensation financière.
Pourtant c'est lui qui est à l'origine de l'échange.
Est ce utile de faire une main courante pour signaler les agissements de cette personne? c'est ce que bcp de personnes me conseillent mais je vois ce que cela changerai....
cordialement

Tisuisse, Posté le 12/11/2010 à 17:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, vous ne cédez pas, le contrat d'achat, ou plutôt d'échange dans votre cas, est parfait puisqu'il y a eu entente sur la chose et sur son prix. C'était à lui de faire attention, il aurait dû se renseigner avant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2010 à 18:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La main courante ne sert à rien dans 99% des cas.
La cote argus est une cote non opposable, c'est un journal qui fait son estimation

line62131, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 19:41
5 message(s), Inscription le 12/11/2010
encore merci pour la rapidité de vos reponses, ca me rassure, je ne donne plus suite aux relances de cette personne
cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]