Droits animaux dans résidence

Sujet vu 664 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/09 à 14:03
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


guich, Hérault, Posté le 25/01/2009 à 14:03
2 message(s), Inscription le 25/01/2009
Bonjour,
Alors tout d'abord, je possède un chat dans mon appartement en rez de chaussée, et je voulais savoir si quelque chose, (une loi?), interdisait mon chat d'aller dans la cour de la résidence ou il y a un jardin, car l'agence de mon appartement ne veut pas qu'il sorte, alors qu'il y a plusieurs chat qui balade dans cette même cour?
Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 26/01/2009 à 08:08
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez vous un réglement intérieur régissant cette résidence ? Si oui, que dit ce réglement quand aux animaux domestiques ? Si non, réclamez-le à votre bailleur car il devrait y en avoir un. Si votre bailleur vous dit qu'il n'existe pas de réglement (ce qui serait fort surprenant car il fait partie du réglement de la copropriété) vous vouvez avoir un chat car, dans ce domaine, ce qui n'est pas interdit est autorisé.

guich, Hérault, Posté le 26/01/2009 à 08:51
2 message(s), Inscription le 25/01/2009
Dans mon bail il n'est pas mentionné quoique ce soit sur les animaux, il veut bien qu'il soit dans mon appartement mais pas dans la cour...Je vous remercie de votre réponse, et espère que la situation va s'arrangée!
Merci.


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