Droit de passage. contribution aux charges communes.

Sujet vu 910 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/08 à 16:54
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Ophuls, Posté le 30/01/2008 à 16:54
1 message(s), Inscription le 30/01/2008
Je possède une pette maison dans une cour, bénéficiant d'un droit de passage par le vestibule de l'immeuble derrière lequel elle est enclavée.

Le règlement de copropriété de cet immeuble prévoit que je dois participer à ce titre aux frais d'entretien, de nettoyage et d'éclairage du vestibule en question, et cela me paraît absolument légitime.

Ces frais peuvent-ils inclure des travaux normalement pris en charge par les copropriétaires, tels que la rénovation de l'installation électrique ou des peintures. Mon statut en l'occurence n'est pas celui d'un propriétaire (je ne suis d'ailleurs pas convoqué aux assemblées où sont décidés les travaux), mais il me semble être plutôt celui d'un locataire participant aux charges d'entretien.

Ce n'est pas l'avis du syndic de la copropriété qui m'a adressé une importante facture pour une rénovation de l'électricité des parties communes (y compris la cage d'escalier et les caves). Est-il dans son droit ?

Quel est, le cas échéant, la jurisdiction devant laquelle ce type de conflit peut être tranché ?

Merci d'avance pour vos informations.

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