Droit a l'image; passage télé sans autorisation.

Sujet vu 3868 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 20:37
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Visiteur, Posté le 13/04/2011 à 20:37
message(s), Inscription le
Bonjour,

J'ai besoin d'informations sur une affaire de droit a l'image.

En octobre 2005, j'ai participé a l'émission "Ca se discute" sur France 2.
Un reportage avait été fait sur moi, et j'étais présent sur le plateau de télévision.

La chaine de télévision "NRJ12", m'a contacté il y a deux mois environ, pour me prévenir que le reportage de l'émission (et pas l'émission en elle même) allait repasser dans l'émission "Tellement vrai". La femme au téléphone m'a bien dit que j'allais recevoir une autorisation a signer, car a l'époque, j'étais mineur (16 ans).

Il se trouve que je n'es jamais reçu le moindre document. Il y a quelques jours, j'ai donc décidé de regarder sur internet pour voir si l'émission était passé, et effectivement, mon reportage est bien passé dans l'émission "Tellement vrai", le 26 ou 28 mars dernier... alors qu'ils n'ont eu mon autorisation.

Je voudrais donc savoir ce que je peux gagner dans cette affaire; Savoir si ils sont en tord a 100% (sachant que j'avais signé un papier en 2005, mais "NRJ12" m'a bien confirmé qu'il en fallait un autre), et si je doit obligatoirement prendre un avocat (et combien environ cela me ferrais en euros), ou si je peux faire la démarche aux prud'homme ou autre démarches gratuitement.

Merci de bien vouloir répondre a mes questions,
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 13/04/2011 à 22:55
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

NRJ12 et M6, c'est la même maison. Je suppose que l'autorisation qui a été donnée à l'époque, à M6 vaut pour toutes les chaînes du groupe. Rien à attendre, dans ce cas, de NRJ12.

Visiteur, Posté le 13/04/2011 à 23:14
message(s), Inscription le
Je fais le reportage pour l'émission "Ça se discute" sur France 2, pas M6.

Et même si ce sont des chaines du même groupe, la personne au téléphone m'a bien précisé qu'il fallait que je re-signe l'autorisation, car j'étais mineur à l'époque.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/04/2011 à 00:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
NRJ12 et M6, c'est la même maison
Ah pas du tout.
NRJ12 appartient au groupe NRJ (Jean-Paul Baudecroux)
M6 c'est le groupe M6 (Albert Frere/Bertelsmann)
Tu dois confonde NRJ12 avec W9

Tisuisse, Posté le 14/04/2011 à 07:06
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Effectivement, mimi, et merci de cette précision.

A Ayrton77 : il faudrait savoir ce qui était écrit sur le document relatif au droit à l'image à l'époque de la première diffusion de cette émission : est-ce que ce droit n'était valable que pour ce premier passage ou était'il valable aussi en cas de vente de l'émission à d'autres chaînes ? Etes-vous en possession de ce premier contrat ? Quelles en sont les clauses et que disent-elles ?

Visiteur, Posté le 14/04/2011 à 07:23
message(s), Inscription le
Bonjour.

Oui j'ai bien signé un document en 2005, mais non je ne me souviens pas de ce qu'il était écrit, et je n'ai pas le document.

Mais je voudrais savoir, si selon la loi, j'étais effectivement obligé de re-signer un document pour autoriser le reportage à passer ?

Tisuisse, Posté le 14/04/2011 à 07:31
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas forcément car cela dépend des clauses inscrites sur votre 1ère autorisation et c'était l'objet de ma demande.

crissloo, Posté le 20/12/2013 à 15:47
1 message(s), Inscription le 20/12/2013
bonjour,

je suis passez a la télé (dans une videos gag) mais personne ne ma prévenu de cela. Résultat la France entière se moque de moi.

pourriez vous m'aidez svp que dois je faire? portez plainte ? quelle sont mes chance ? merci d'avance


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