Le droit des huissier de justice

Sujet vu 786 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 10:58
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lindsay54300, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/02/2010 à 10:58
1 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,
es ce que un huissier de justice a le droit de refuser la somme que je lui propose de verser par mois pour payer ma dette?

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Tisuisse, Posté le 16/02/2010 à 11:34
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est OUI.


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