Le droit des grands parents

Sujet vu 819 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 10:38
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


fan, Posté le 29/02/2008 à 10:38
1 message(s), Inscription le 29/02/2008
est-il vrai que l'on est obligée d'enmener une fois par mois nos enfants aux grands parents

Poser une question Ajouter un message - répondre
ly31, Posté le 29/02/2008 à 13:26
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc s'il existe les conflits parents / grands-parents !
C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.

Quels droits ?

Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant.
A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

Que les parents soient mariés, séparés ou divorcés, et que l’enfant soit naturel ou adopté, les droits des grands-parents restent les mêmes.

Vous pouvez vous rendre sur le site :

http://www.infobebes.com

Je vous souhaite une bonne fin de journée

ly31


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]