Droit des grands-méres vers les petits enfants

Sujet vu 731 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 19:48
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


laetitia06, Posté le 22/05/2008 à 19:48
2 message(s), Inscription le 22/05/2008
J'ai une petite fille de 15 mois. Sa fait 6 mois a peu prés que je ne parle plus à ma mére, elle m'appel 1 fois tout les 2 mois a peu prés pour voir la petite et commence a me menacé pour porté plainte. Sauf que je ne l empêche pas de l'avoir juste je ne l'appel pas pour lui dire quand je suis libre. Que dois-je faire?

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JamesEraser, Posté le 23/05/2008 à 11:38
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Circ. 14 mai 1993, n° 212
371-4 du C.Civ

Votre mère qui réclame la petite, tiendrait-elle son droit d'une décision de justice ou d'une convention homologuée ?
Si ce n'est pas le cas, rien à craindre.
Par ailleurs, si ses appels incessants vous importunent, changez de numéro de téléphone (liste rouge + secret permanent)

Toutefois, rien ne dit que votre mère ne saisisse la justice pour faire reconnaître des droits. Dans ce cas et après décision, vous serez effectivement contrainte de respecter les termes du jugement.

Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

laetitia06, Posté le 24/05/2008 à 20:09
2 message(s), Inscription le 22/05/2008
non aucune décision a été prise, mais elle commence a ma menacée de saisir la justice.
Merci pour votre aide.


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