Droit contentieux arbitrage

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/12 à 17:52
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


kohane, Haute-Savoie, Posté le 13/06/2012 à 17:52
1 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bonjour,

Je voudrais savoir, en matière d'arbitrage, quand les deux parties ont choisi leur arbitre puis doivent choisir un troisième arbitre, comment l'une des parties prévient l'autre pour le troisième arbitre que elle a choisi ? Comment les parties communiquent-elles entre elles ? par lettre ? Est-ce qu'il y a un certain type de lettre ?

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