Droit d'auteur et publication

Sujet vu 1147 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/11 à 20:02
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


dianbobo, Loire, Posté le 02/04/2011 à 20:02
4 message(s), Inscription le 02/04/2011
Bonjour,
j'ai une question sur les droits d'auteur . je voudrais créer un site internet qui consiste à publier la correction des livres dont je ne suis pas l'auteur .
exemple supposons que l'auteur Mr Dupont a écrit un livre de français qui contient des cours et des exercices non corrigés
moi je me décide d'écrire rien que les corrections du livre de monsieur Dupont et les publier sur internet .
ai je des obligations envers Mr Dupont ou pas ? quels sont mes droits et mes devoirs ?

merci de me répondre

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Tisuisse, Posté le 08/04/2011 à 16:18
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : NON tant que vous n'avez pas un écrit de l'auteur des exercices pour publier les corrigés.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 17:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le corrigé n'est pas dans le livre. Par contre, il ne doit pas publier le texte de l'exercice

Tisuisse, Posté le 08/04/2011 à 17:58
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Exact mais il est en corrélation directe avec le livre d'exercices et cela pourrait lui jouer des tours, donc mieux vaut avoir l'accord écrit de l'auteur des exercices.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 18:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais si j'écris un livre commentant un autre livre (et ça existe), c'est mon droit le plus strict. Je peux d'ailleurs utiliser des courtes citations.

dianbobo, Loire, Posté le 08/04/2011 à 19:19
4 message(s), Inscription le 02/04/2011
Bonjour à vous , mimi497 et Tisuisse
merci de vos réponses c'est vraiment instructif , j'ai adoré les échanges sauf que je ne sais pas exactement qui a tord ou qui a raison .
je veux juste publier les corrections .

c'est quoi la conclusion ? c'est mon droit ou pas ? je n'ai pas besoin de son accord en lisant mimi493 ?

merci bien de me répondre .

Tisuisse, Posté le 08/04/2011 à 19:49
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Exact mimi mais là il ne s'agit pas de courtes citations mais de transfert des énoncées des exercices pour corrections et là, c'est différent.

dianbobo, Loire, Posté le 08/04/2011 à 19:51
4 message(s), Inscription le 02/04/2011
donc mimi n'a pas raison ?

Tisuisse, Posté le 08/04/2011 à 22:53
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
mimi n'a pas totalemet tord mais si vous publiez un tel livre sans l'autorsation de l'auteur des exercices, vous vous exposez à des problèmes de recours et, dans ce domaine, pour faire aboutir votre bon droit, cela vous sera difficile, long et très coûteux et avec un aléa dans le résultat final. C'est pourquoi je vous suggère vivement d'obtenir l'accord écrit, et pourquoi pas, la collaboration, de l'auteur de ces exercices.

Revoyez donc les lois sur la propriété littéraire et artistique (loi de février 1957 et ses modifications depuis cette date).

dianbobo, Loire, Posté le 08/04/2011 à 22:59
4 message(s), Inscription le 02/04/2011
Merci beaucoup pour vos réponses
je vais suivre vos conseils

merci encore

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 02:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En fait, en matière de PI, c'est souvent litigieux.
L'autre problème est que vous êtes un particulier, même si vous avez raison, pourrez-vous supporter les frais financiers d'un procès et les emmerdes qui vont avec (même si vous gagnez) ?

Donc je pense que vous êtes dans votre droit, mais que prendre les précautions données par Tisuisse, ça ne serait pas plus mal.


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