Dossier transmis a un huissier

Sujet vu 677 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/12 à 22:41
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


christ, Maine-et-Loire, Posté le 15/10/2012 à 22:41
1 message(s), Inscription le 15/10/2012
Bonjour,
j'ai lancé une procédure en justice avec l'aide d'un avocat pour récupérer l'argent que j'avais preté à un collègue.Le jugement a été rendu en ma faveur ,j'ai eu 2 versements de la Carpa en 6 mois d'intervalle,puis plus rien.Cette affaire traine depuis plusieurs années.Maintenant mon dossier a été transmis à un huissier que je dois également payé.j'aimerai récupérer cette somme au plus vite,comment procéder?

Poser une question Ajouter un message - répondre
herve38940, Posté le 18/11/2012 à 18:31
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour , vous avez un titre exécutoire , reconnaissance la dette de votre débiteur ???

Si oui , retournez voir votre huissier pour qu il fasse le nécessaire , pour executer la décision de justice , qui est sont rôle .

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]