Donation et donation-partage avant le décès

Sujet vu 741 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 16:11
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Rappeltout, Aisne, Posté le 05/08/2011 à 16:11
14 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

Dès qu'une donation et/ou donation-partage concernant un portefeuille "Assurance-vie" est signée chez le notaire par les différentes parties, est-ce que le rachat peut se faire, auprès de la banque détentrice de ces fonds ? Ou y-a-t-il un délai exigé par le notaire qui empêcherait de procéder au rachat ?

Merci à l'avance pour votre réponse.

Chantal

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