Qui doit payer la facture du débouchage de tuyau d'évacuation

Sujet vu 834 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/09 à 19:48
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


faidherbe, Maine-et-Loire, Posté le 27/11/2009 à 19:48
1 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de huit logements a angers; en juin dernier un dégat des eaux a inondé un logement en rez de chaussée. la cause du sinistre venait d'une descente d'eaux (tuyau) racordée a un evier d'un logement au 3em etage, passant au 2em etage raccordée aussi a un evier d'un autre logement ,puis la descente d'eau passant dans mon appart au premier étage (je ne suis pas raccordé a ce tuyau) pour arriver donc a l'appartement sinistré.une société est venue vider la descente d'eau (bouchon de riz et d'huile) en vidangent la descente d'eaux par les caves .nous sommes 6 propriétaires pour l'ensemble de l'immeuble ,certains des propriétaires pensent que la facture de la société de vidange doit etre réglée par les propriétaires chez qui passe le tuyau ,moi qui n'ai rien a voir avec ce tuyau vu qu'il passe juste chez moi pense que les proprietaires qui ont un appartement raccordé a ce tuyau doivent payer.nous commençons un syndic bénévole nous ne voulions pas d'un syndic payant mais c'est difficile de trouver des sources et des renseignements merci de me lire (pas trop rebutant j'espère)

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Tisuisse, Posté le 27/11/2009 à 19:52
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que dit votre réglement de copropriété ?


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