Qui doit faire la lettre de renonciation?

Sujet vu 374 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 20:43
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


sambina, Hauts-de-Seine, Posté le 09/12/2009 à 20:43
4 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,
J'ai contracté une assurance vie au nom de ma fille de 10 ans et je souhaiterai y renoncer .qui doit faire la lettre, moi ou ma fille?
Pour info ,Elle a reçu une lettre recommandée à son nom et sur le contrat reçu je n'y suis pas mentionnée.

Merci

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Marion2, Posté le 09/12/2009 à 21:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vous souhaitez renoncer à votre contrat d'assurance-vie ou renoncer au bénéficiaire, en l'occurence votre fille ?

Si c'est renoncer à votre contrat, lisez surtout bien les clauses afin de ne pas avoir d'ennuis...

Votre fille étant mineure et bénéficiaire ne peut en aucun cas rédiger une renonciaion de quelque ordre que ce soit.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sambina, Hauts-de-Seine, Posté le 10/12/2009 à 08:28
4 message(s), Inscription le 09/12/2009
merci pour votre reponse


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